LOGISTIQUE ET PRODUCTION N° SIRET : 712 002 641 [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Sébastien

ASVG AVOCAT, constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 697, et Me Bruno COURTINE de l'AARPI VAUGHAN Avocats, plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094, substitué par Me Sébastien

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Sébastien

Perrine X... et Sébastien Y... se sont mariés le 22 juin 2002 à WIMEREUX sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Charles né le 23 juillet 2003, - Jean né le 3 décembre 2004

X... ... 63200 RIOM Représenté par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP LAFOND- MEILHAC- AMEIL (avocats au barreau de RIOM) M.

Portalis DBVL-V-B7K-WOLU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Sébastien A... et Mme Caroline Z... ont vendu à Mme Perrine X... et M. Sébastien Y... une maison d'habitation sise 63 rue Gaston Mangin à Montgeron (91) au prix de 245 225 ¿.

5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Sébastien

Sébastien X... et Melle Laure X... ; Vu les dernières conclusions de M.

(avocat au barreau de MONTLUCON) grosse délivrée le à Me Gutton-Perrin, Me B..., Me E... M. Sébastien F... - né le 5.5.1970 ... - 03410 DOMERAT Représentant : Me Sébastien E...

Sébastien X... a saisi le C. P.

PERRIN, avocate générale, DÉCISION Par requête du 30 mars 2023, le directeur de l'hôpital GHU [Localité 6] Psychiatrie et neurosciences, site [5] a saisi le juge des libertés et de

de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.

[P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

. : 10/05519 SARL DIAS CONSTRUCTION C/ Sébastien X...

ORDONNANCE prononcée publiquement le 08 Juillet 2025, signée par Sébastien GANCE et Nathalie LE GALL, greffière ; Nous, Sébastien GANCE, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE onze Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 5] , représentant : Me Sébastien

] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Sébastien

Et jugeant à nouveau : DECLARER périmée l'instance enrôlée sous le numéro de rôle initial 11/01295, et aujourd'hui 16/12490.

APPELANT Monsieur Sébastien X... né le 24 Novembre 1983 à NICE (06000), demeurant ...