[T] [Y] de faire usage de la dénomination Pub en seri, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, - débouté la société Pub en seri et M.

SIRIUS SERIAL PRODUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société AMM-42, société par actions

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°257 N° RG 18/04157 et 18/04484 joints N° Portalis DBVL-V-B7C-O6HB SAS SERIS SECURITY C/ M.

SEFIA a mis M.

Par courrier en date du 29 février 2012, la SAS Seris Security a notifié à M.

SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MATERIEL AGROALIMENTAIRE (SERMA) [Adresse 9] [Localité 10] Défaillante S.A.

[Adresse 2] [Localité 1] Assistée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: E0280 et par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1942

La société SERIA a fait appel à un sous-traitant, Alp infra, devenu MTM infra.

SERIA S.A.S. ABSOGER E.U.R.L.

SERIAS FINANCES (FORUM FINANCES - SERIAS IMMOBILIER) S.E.L.A.R.L.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2023, la société Serfa demande à la cour de : Dire et juger que la société Serfa est recevable

Arrêt No R.G : 97/01334 STE SERCA X...

n'est pas intervenue avec la société SERCA.

SELIA Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE [Localité 10] [Localité 9] S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/08138 SOCIETE SERCA C/ X...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/08138 SOCIETE SERCA C/ X...

La société SERCA demande la condamnation de Monsieur X... à lui verser la somme de 1000ç sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile .

L'exercice des CVG SEDIA a donc procuré à ses détenteurs un gain de 5, 3242 € par CVG et la société SEDIA a dû débourser la somme totale de 494 128, 35 €.