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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc9
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Déjà condamné, libre, Comparant, assisté de Maître TEMIME Hervé, avocat au barreau de PARIS et de Maître SCHEGIN Michel, avocat au barreau de PARIS.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162f6f9b807dfe813d29793
30 novembre 2011
30 novembre 2011
mandataire est la société UNIBIENS [Adresse 6], dont le siège administratif est [Adresse 1], [Localité 7] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal SCHEGIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00865_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielleRétention Administrative
62d2544604878e0603bc59ee
15 juillet 2022
15 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juillet 2022 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02648_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00040_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielleETRANGERS
65a62b99448a370008a72070
14 janvier 2024
14 janvier 2024
[Z] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Véronique Michèle METANGMO venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89292
11 septembre 2007
11 septembre 2007
CLV / BL SCI ETABLISSEMENTS GATEAU C / Jean-Michel X... Marie-Christine Y...épouse X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00250_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00804_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de trente jours, a fixé le pays de destination, l’a interdit de retourner sur le territoire français pendant un délai d’un an et l’a signalé aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00629_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
SELARL AMSTEL & SEINE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentées par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200659 Société SCHERRENS
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90210
30 janvier 2013
30 janvier 2013
No : 12/ 0330 Nous, Michel DEFIX, Conseiller à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 10 Septembre 2012, Assisté de Michèle LASSERRE, Greffier,
Source officielleRétention Administrative
6312ef0d2e6a8e4f13ca61fd
22 juillet 2022
22 juillet 2022
, greffière, ORDONNANCE réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022 à 11h45, Signée par Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, conseillère et Madame Michèle
Source officielleRétentions
64eedcc9bb2c32d969d35399
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné Michel
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02049_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... dans le système d’information Schengen et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielleRétentions
63be63bc13ef607c90ab6612
10 janvier 2023
10 janvier 2023
( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné Michel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03096_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen, signée à Schengen le 19 juin 1990 et modifiée en dernier lieu par l'article 2 du règlement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02249_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
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