Le 15 mai 2018, la Sas Satac [Localité 4] a établi un devis de remplacement du moteur à hauteur de 12 839,34 euros TTC.

SAJAC Immobilier. Par conclusions récapitulatives n° 1 du 23 mars 2025, la S.A.S.U.

En cas de condamnation à ce remboursement, elle sollicite la garantie des époux [K], de la société Total et de la société SRA Savac.

Par exploit en date du 24 mars 2015, les Sociétés SAMAC et FIMAS ont à nouveau fait assigner Mme S...

La société Safac a assigné la Cie Agf IART en paiement et le jugement déféré a été rendu.

est responsable à titre principal des désordres constatés. 3) La responsabilité de la SA SADAC MAROLLEAU La SA SADAC MAROLLEAU soutient qu'elle a satisfait à son obligation d'information et qu'eu

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SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE (SAMAC) ARRÊT DU 9 octobre 2023 Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée

Débouter la société SAPAC de son appel provoqué, comme n'étant pas justifié ni fondé.

Par une ordonnance du 22 mars 2016 le tribunal administratif de Paris a transmis la requête présentée par la SAMAC au tribunal administratif de la Martinique.

affaire n° 1103677 pour la SARL X) ; d) la requête initiale, ainsi que les mémoires et pièces des deux parties devant la cour d'appel de Bordeaux (affaire n° 14BX02360, arrêt en date du 4 mai 2016 code sagace

* ** EXPOSE DU LITIGE : Dans le cadre de la construction d'une usine de traitement du marbre à [Localité 6] (34), la société Samac a confié, en janvier 2011, divers travaux à la Sarl Le Marcory

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

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De même, les devis et factures de la société Sadac, concessionnaire Citroën, concernant des réparations relatives au clignotant droit qui ne s'allume pas correctement au tableau de bord, à un bruit de

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Il résulte des pièces du dossier, notamment des informations issues de l'application Sagace, que le greffe du tribunal, le 10 février 2019, a communiqué le code de l'application Télérecours citoyens à

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