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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03458_20240321
21 mars 2024
A, représenté par Me Saada-Dusart, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)d'enjoindre au président de l'université d'Orléans de lui délivrer
Pôle 5 - Chambre 1
5fca9678a69b9b8b0a2fd223
14 janvier 2020
G... est salariée de la société ADP depuis plus de 30 ans, rattachée depuis le 1er novembre 2005 au pôle 'Marketing Communication CDG' du département marketing.
3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4c3
3 juillet 2025
notifiées par voie dématérialisée le 2 novembre 2022, la SARL Saada demande à la cour de : I.
Cour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93943
30 janvier 2017
BACOU, greffier, avons entendu: Saada X...
Pôle 4 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f0016a84
22 octobre 2025
[R], le syndicat, la MAF et la Sada à payer à M.
12e chambre
603696a441349e3936cd38eb
29 septembre 2015
d'indemniser les bailleurs ; que des assignations lui ont été délivrées, que cette défaillance de la société SADA lui a occasionné un lourd surcroît de travail ; Considérant que la société SADA réplique
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02054_20251216
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre et 9 décembre 2024, les 5 et 19 septembre 2025 et le 16 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et
6253ca94bd3db21cbdd8b6f4
31 mars 2008
B... va assigner la SA SADA et la SARL GARAGE Y...
Juge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
Jorion avait proposé les services de son cabinet au maire de Sada. 13.
6253c9cabd3db21cbdd893be
18 septembre 2007
qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA SADA
6253c9a2bd3db21cbdd88de3
12 octobre 2006
La société SADA a accusé réception de cette volonté de résiliation tout en rappelant que cette demande ne pouvait prospérer comme prématurée.
6253cd8abd3db21cbdd939c8
13 février 2017
LACOURIE, greffier, avons entendu: Saada X...
3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f804060c
20 avril 2023
le jugement du 2 novembre 2021 en ce qu'il a condamné in solidum la compagnie Macif et la SA Sada, dans la limite de la somme de 279.240 euros pour la SA Sada, à payer la somme de 528.662,35 euros à la
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
SADAS C/ SA SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR Mo.
Pôle 4 - Chambre 8
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12 avril 2012
a commis une faute, qui est à l'origine d'un préjudice financier pour eux, - condamner la SA SADA à payer à Madame [H] et Monsieur [R] une indemnité de 240 000 euros, - condamner la SA SADA à payer
2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493ac
4 juillet 2024
Débouté la Compagnie SADA assurances du surplus de ses demandes, fins et conclusions.
6253cde2bd3db21cbdd94d1b
16 mars 2021
[J] et dit que la société Sada doit garantir l'ensemble des préjudices de celui-ci, - fixé les préjudices de M. [J] et condamné la société Sada à l'en indemniser, - réservé le recours de M.
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29 mai 2008
SADA SCH. / BG.
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09567
3 octobre 2024
(la société Saada).
2ème Chambre
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28 janvier 2025
La SA SADA demande l'application d'une réduction de moitié des indemnités.
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