.-59630 BOURBOURG représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Sabine DELEU, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame Colette Z...épouse F...

née le 30 Janvier 1954 à MOKA (ILE MAURICE) ... ... 59210 COUDEKERQUE BRANCHE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Sabine DELEU, avocat au barreau de DUNKERQUE

représenté par Me Sabine DELEU, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mai 2012, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

d'Or à sa demande de communication d'une lettre de la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie de février 2013 lui étant personnellement adressée.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

DBVN-V-B7K-HNXE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation

DBVN-V-B7K-HMZN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h45 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation

RG N : 15/ 00146 AFFAIRE : Mme Sabia X... M. Samir Y...

Dans ces conditions la cour reste saisie de la " délégation de l'autorité parentale " accordée à Mme Sabine A...et de la mesure d'AEMO.

PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué

PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué

unique du personnel et non pas la délégation du personnel ; que le procès verbal de la réunion de cette délégation a été signée par le secrétaire de la délégation unique du personnel alors que les délégués

RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 23 juillet 2025 à 12h53 Nous, Florence CHOUVIN, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation

née le 22 Mai 1956 à AJACCIO ... 20090 AJACCIO assistée de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Sabine X... épouse E...

Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 juillet 2025 à 11h38 Nous, Cécile DUGENET, juge placée auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, déléguée

Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 23 juillet 2025 à 12h49 Nous, Cécile DUGENET, juge placée auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, déléguée

Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 23 juillet 2025 à 12h42 Nous, Cécile DUGENET, juge placée auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, déléguée

ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2005 FT/SBA ----------------------- 04/00578 ----------------------- Sabine X...