de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 20 Juin 2022 Suivant déclaration d'appel du 12 Juillet 2022 APPELANTS Monsieur [U] [N] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Sabine

ARRET N° S.A.S. [9] C/ Organisme [7] Copies certifiées conformes : - S.A.S. [9] - [7] - Me Sabine Leyraud

ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copies certifiées conformes : - S.A.S. [9] - [7] - Me Sabine Leyraud COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et Madame

[X] [H] ès-qualités de mandataire judiciaire de l'association ALLIANCE FRANCAISE DE GRENOBLE [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Sabine LEYRAUD de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER,

[W] [O] ès-qualités de mandataire judiciaire de l'association ALLIANCE FRANCAISE DE GRENOBLE [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Sabine LEYRAUD de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER,

WINOUR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège (appelante dans le RG 21/5333) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN

WINOUR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège (appelante dans le RG 21/5331) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN

CONSTRUCTIONS MECANIQUES VOREPPE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sabine LEYRAUD (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : LA CPAM DE L'ISERE prise en la personne de son représentant

barreau de GRENOBLE) INTIMEE : Le CHU DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège BP 217 38043 GRENOBLE CEDEX 09 Représenté par Me Sabine

07/03312 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 JUILLET 2010 APPELANTE : SAS ALTEAD INDUSTRIES OUEST [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Sabine

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabine

d'un pouvoir INTIMEE : Association [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabine

date du 20 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 12 avril 2023 APPELANT : Monsieur [G] [N] né le 26 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Sabine

N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD

Décembre 2011 APPELANTE : LA SAS PATURLE ACIERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sabine

comparante en personne, assistée de Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K 49 INTIMEE SARL MONCLER [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 430 050 799 00179 représentée par Me Sabine

GRENOBLE INTIMEE : Association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sabine

siège social est situé à [Localité 2] [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sabine

02704 N° Portalis DBVM-V-B7G-LONQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD