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35 résultats pour « Sabine Philippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a95

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

né le 04 septembre 1987à Kinshasa de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, non comparant, représenté de Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab4

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

né le 10 septembre 1978 à Meknes de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 non comparant, refuse de se présenté à l'audience de ce jour, Représenté par Me Philippon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a8f

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

né le 15 mars 1985 à Oujda de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab3

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

né le 15 mai 1974 à Noakhali de nationalité bangladaise Libre ayant été retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot, représenté par Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

né le 01 octobre 1986 à Oujda de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e606

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

né le 12 Février 1956 à ORAN (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON Mme Mercedina B... épouse

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e6cdc6046d47fa3acf

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[O] [R], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03044_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, ressortissant philippin, né le 11 novembre 1978 à Maddela (Philippines), et Mme D épouse A, ressortissante philippine, née le 9 août 1978 à Pilar Abra (Philippines) sont entrés en France le 10 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac8

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

ANSELMI Camille X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Danielle Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT INFIRMATION

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163f36e700ef6338d4113a3

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

LESCAT MERLE [I] [U] épouse [T] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE [C] [U] épouse [S] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE [D] [B] divorcée [H] représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e0cdc6046d47fa3a70

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien PHALIPPOU

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f4cdc6046d47fa3bcc

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708fbcdc6046d47fa3c61

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60325e322f024d93505df44e

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Plaidant, avocat au barreau de PARIS SELARL [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ronan SAIGET, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0253 - Représentant : Me Maud PHILIPPERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb9a

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Jean Lucien Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8d

Appel

14 février 2006

14 février 2006

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Martine Y... épouse X... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRÉNÉES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996d

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SARL CENTRE IMMOBILIER TOULOUSAIN représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET confirmation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8db

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

JEUSSET C/ Philippe X...

Source officielle
CA

Service des Référés

6719e4f05857dd64cbdaa4aa

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de BREST ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [M] né le 28 juin 1968 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle PHILIPPOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a03d2fa6fd0f804058b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/00938 APPELANTE Madame [E] [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] née le 11 Novembre 1973 à [Localité 3] Représentée par Me Sabine

Source officielle

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