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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a95
25 septembre 2013
né le 04 septembre 1987à Kinshasa de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, non comparant, représenté de Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat
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né le 10 septembre 1978 à Meknes de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 non comparant, refuse de se présenté à l'audience de ce jour, Représenté par Me Philippon
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né le 15 mars 1985 à Oujda de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.
6253cc9bbd3db21cbdd90ab3
né le 15 mai 1974 à Noakhali de nationalité bangladaise Libre ayant été retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot, représenté par Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat au barreau de Paris
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né le 01 octobre 1986 à Oujda de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.
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5 septembre 2011
né le 12 Février 1956 à ORAN (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON Mme Mercedina B... épouse
Rétention Administrative
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19 avril 2026
[O] [R], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Juge des référés
ORCA_24TL03044_20250715
15 juillet 2025
A, ressortissant philippin, né le 11 novembre 1978 à Maddela (Philippines), et Mme D épouse A, ressortissante philippine, née le 9 août 1978 à Pilar Abra (Philippines) sont entrés en France le 10 février
6253c93cbd3db21cbdd87ac8
27 décembre 2005
ANSELMI Camille X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Danielle Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT INFIRMATION
1ère Chambre Section 1
6163f36e700ef6338d4113a3
7 décembre 2009
LESCAT MERLE [I] [U] épouse [T] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE [C] [U] épouse [S] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE [D] [B] divorcée [H] représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT
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observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien PHALIPPOU
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MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant
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1re chambre 1re section
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16 février 2018
Plaidant, avocat au barreau de PARIS SELARL [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ronan SAIGET, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0253 - Représentant : Me Maud PHILIPPERON
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4 novembre 2008
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Jean Lucien Y...
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14 février 2006
représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Martine Y... épouse X... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRÉNÉES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT
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11 octobre 2007
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SARL CENTRE IMMOBILIER TOULOUSAIN représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET confirmation
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8 avril 2008
JEUSSET C/ Philippe X...
Service des Référés
6719e4f05857dd64cbdaa4aa
23 octobre 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de BREST ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [M] né le 28 juin 1968 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle PHILIPPOT
Pôle 6 - Chambre 5
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20 avril 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/00938 APPELANTE Madame [E] [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] née le 11 Novembre 1973 à [Localité 3] Représentée par Me Sabine
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