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9 résultats pour « Sacha BRIAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b17e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sacha

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9d1dab039e415d93352

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 18 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente Emmanuel BREARD

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2383d7ca18b0008e58007

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mai 2022 RG n° 21/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [D] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elise BRAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a4f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

partner, brand retail et brand international) et avait la responsabilité hiérarchique de 30 collaborateurs.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60355636badbf67eea4c8eda

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ab

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

FAITS ET PROCEDURE : La Société FLASH VILLE, ayant son siège à NOUMEA (Nouvelle-Calédonie) a acquis en mars 1994 auprès de la Société THOMSON ELECTROMENAGER INTERNATIONAL soixante-huit lave-linges Brandt

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

20 novembre 2012, APPELANT : Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine BRIAUD-BELLIOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b510217381d

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

environnement professionnel où : ' Depuis le printemps, je suis filmée en continu, toute la journée sans en avoir été avertie, sans que l'on ait demandé mon consentement, sans que je sache

Source officielle