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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ce
7 mars 2012
7 mars 2012
EMMANUELLI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 28 Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean-François SALASCA
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36b
29 juin 2011
29 juin 2011
I EMMANUELLI prise en la personne de son représentant légal 28, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François SALASCA
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86163
26 mars 2002
26 mars 2002
/E.M.) opposant : LA COMMUNE DE SALLANCHES dont le siège social est MAIRIE ...HOTEL DE VILLE 74706-SALLANCHES ; Représentée par SON MAIRE APPELANTE Représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON,
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdb70a305492a4eefeaff5a
8 mars 2019
8 mars 2019
INTIMÉS ET APPELANTS SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) [...] [...]
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par la décision en litige du 17 avril 2019, le maire de Salazac a déclaré cette opération non réalisable.
Source officielle1re Chambre A
61626b9be62f7c490f224eff
17 décembre 2013
17 décembre 2013
2013/ Rôle N° 13/04862 [G] [D] C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 2] Grosse délivrée le : à :Me TOURNAIRE CHAILAN ME SALASCA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A C et Mme B C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée comprenant leur maison, sise sur le territoire de la commune de Sallanches.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00402_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé, en vertu de l'article L. 214-1 du code de l'environnement, le projet de centrale hydroélectrique de la Sallanche
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00462_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées pour le centre hospitalier de Sallanches - hôpitaux du pays du Mont-Blanc et la société Relyens Mutual Insurance sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d729
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que l'absence d'intérêt à agir de la société Sanaca à l'encontre de la société GDP Vendôme résulte tout d'abord du fait que le contrat de réservation dont se prévaut la société Sanaca n'a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03991_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Sallanches
Source officielle1re Chambre A
616355c8bf1fa7f870d29f38
3 mai 2011
3 mai 2011
Monsieur [B] [E] [C] [U] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté par Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebaf
3 janvier 2012
3 janvier 2012
.-74700 SALLANCHES sans avoué constitué Mme Martine Y... épouse X... née le 01 Juin 1955 à VERDUN (55100), demeurant...-74700 SALLANCHES sans avoué constitué M. Manuel X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01179_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir opposées par la commune de Sallanches et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La Régie de Gaz et d'Electricité de Sallanches (RGE) a sollicité, le 23 mars 2018, une autorisation environnementale afin d'exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière la Sallanche (Haute-Savoie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler, d’une part, l’arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Sallanches a délivré à M.
Source officielleChambre 1-11 référés
668397ca8da90185712ea2af
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par acte du 29 mai 2024, la société Salica, ayant interjeté appel de cette décision, a assigné M.
Source officielle14e Chambre
6162fa91687317f24325af17
13 juin 2012
13 juin 2012
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00021_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B n'est pas fondé à soutenir que l'administration aurait dû engager une vérification de comptabilité de la SCP Cabinet Infirmier Ambrosini-Brunini-Maraninchi-Salazar. 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43299
3 mai 2017
3 mai 2017
En application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, la société SASCA est tenue aux obligations qui incombaient à la société Total.
Source officiellePage 1 sur 12
Salasca, Dominique
04/06/2026
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SALASCA COMPAGNIE
21/05/2026
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SALASCA COMPAGNIE
16/10/2025
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SALASCA COMPAGNIE, SCHATZ, Ghislaine,, Thérèse, Ghislaine, Thérèse
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 09/07/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Paese Di Ruppione Lot 185 20166 Pietrosella
18/09/2024
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SALASCA COMPAGNIE
26/06/2024
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