commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société d'aménagement Givors métropole (SAGIM

Le 21 septembre 2022, la SAS SALIC a relevé appel de ce jugement.

communicable, à un élu d'opposition du conseil municipal de Givors, du registre des délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales de la Société d'aménagement Givors Métropole (SAGIM

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Salins-les-Thermes à sa demande

ses 5 enfants mineurs Madame Hairati ABDALLAH , agissant en son nom et en celui de ses 4 enfants mineurs Madame Mariane L... , agissant en son nom et en celui de ses 4 enfants mineurs Madame Fatima SALIME

Par acte du 28 mai 2009, madame Dalila Z... a fait délivrer à monsieur Salim X... et madame Noura Y... épouse X... un congé pour habiter à effet au 28 février 2010.

Salim X...

qu'Hassane X... ait renvoyé les trois enfants, Oissim, Salim et Adil chez leur mère début juin 2010, les parents sont finalement d'accord pour que la résidence de Salim soit fixé chez le père et pour

Salim X... avait eu l'usage de ce box.

Sur le caractère salissant des travaux exécutés par l'intimé : Il n'est pas contesté que M.

défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de RAINCY le 30 Juin 2025 Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Salome

conseil départemental du Nord à sa demande de communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

de sa demande reconventionnelle à l'encontre de la SAS Salin, - Condamné la SAS Salin à payer à la société [Adresse 9], une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

[C] [R] né le 02 Octobre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Mai 2026 à 15h36 par le magistrat

de [Localité 6], - condamner la société Les Salines de [Localité 6] à la somme de 670.000 €, tous préjudices confondus, - condamner la société Les Salines de [Localité 6] à la somme de 20.000 euros

a déclaré l'action en déchéance de la SCI SALINE prescrite et par conséquent irrecevable ; DEBOUTER la SCI SALINE de l'ensemble de ses prétentions ; Si, par impossible et par extraordinaire

La SARL Salem ne comparaîtra pas en 1ère instance.

Par ordonnance du 9 mars 2006, le Président du Tribunal de Commerce de CAMBRAI (Nord) a ouvert une procédure de conciliation concernant la SA SALOMÉ ROKONA, la SA QUEENMAIL SALOMÉ et la SA SALOMÉ INDUSTRIES

Il mentionne une créance détenue par Sabimex à l'encontre de la SAPLED pour un montant total de 2.953.784.169,00 FCFA (la « Créance Sabimex ») et fixe les modalités de remboursement de cette créance, en

Les Salins doit régler la somme de 14 640 euros TTC au cabinet RSG Avocats.