Le village de Saissac, avec son château perché sur un piton rocheux, constitue un repère essentiel en étant visible de loin et offre lui-même un vaste panorama.

Le village de Saissac, avec son château perché sur un piton rocheux, constitue un repère essentiel en étant visible de loin et offre lui-même un vaste panorama.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sansac-Veinazès à sa demande

née le 14 Avril 1945 à ISSOUDUN (INDRE) ... 37540 SAINT CYR SUR LOIRE représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Catherine SALSAC, avocat au barreau de BOURGES, membre de la

En premier lieu, il est constant que la SAS Salsa Plessis a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.

En premier lieu, il est constant que l'EURL Salsa Bourg-La-Reine a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.

Bourg-La-Reine, Salsa Plessis et Style Actif dont M.

Par la décision en litige du 17 avril 2019, le maire de Salazac a déclaré cette opération non réalisable.

VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catherine SALSAC

Par courrier du 17 mars 2020, la société Sacmac a déclaré un sinistre auprès de la société Union Industrielle.

C / SARL SAIRAC Carmélia Y... épouse Z... Mireille A... épouse B...

Par acte du 29 mai 2024, la société Salica, ayant interjeté appel de cette décision, a assigné M.

M. et Mme A... perçoivent des revenus fonciers issus de la mise en location de biens immobiliers par la société civile immobilière (SCI) Salsa, dont ils détiennent chacun 50 % du capital.

La société Vitex Saidac (ci-après « Vitex ») exploitait une usine de peinture. Elle fabriquait des produits et revêtements dits à « haute performance ».

, avoués à la Cour assisté de la SCP BLANQUER/ GIRARD/ BASILE JAUVIN/ CROIZIER/ CHARPY, avocats au barreau de NARBONNE substituée par Me CHARPY, avocat Madame Annie D... veuve C... ... 11310 SAISSAC

[M], la société Nouvelle SALICA, à la suite de l'entretien préalable du 16/04/2009, lui sera remis le document de présentation du contrat de transition professionnelle (CTP).

Subsidiairement, ils sollicitent un transport sur les lieux et la constatation de la prescription trentenaire sur la partie du chemin de Saissac à Massaguel.

.-18300 SENS BEAUJEU représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, SCP ROUAUD CHAZAT RATEAU SALSAC BREUGNOT DEBORD, avocat à BOURGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 novembre