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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d8
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Maître SAMZUM, liquidateur de la société IDDH a fait appeler la société EII et après jonction des procédures et constatation de l'abandon par le liquidateur de ses demandes en résiliation des contrats
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b29
13 octobre 2005
13 octobre 2005
N° 04/03629 AFFAIRE : Me Philippe SAMZUN pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la sté GROUPE S C/ S.C.I. FLEUR DE LOTUS ...
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85773
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Maître MICHEL a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire, et Maître SAMZUN en qualité de représentant des créanciers.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe5
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Samzun, es qualités de mandataire ad hoc, et est donc régulièrement présente en la cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe1
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Samzun, ès qualités de mandataire ad hoc, et est donc régulièrement présente en la cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe9
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Samzun, es qualités de mandataire ad hoc, et est donc régulièrement présente en la cause. La SCP Z...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La carte « valorisation des espaces littoraux du Pays d’Auray » n’identifie pas le lieu-dit Samzun en tant que village ou agglomération au sens des dispositions de la loi Littoral.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c1
3 avril 2014
3 avril 2014
C/ Mutuelle CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Me SAMZUN Philippe, pris en sa qualité
Source officielle15e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a57
6 juillet 2022
6 juillet 2022
80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00059 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVUO AFFAIRE : [P] [R] C/ SELARL MARS représentée par Maître SAMZUN
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9c
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Par jugement en date du 14 décembre 2000, le Tribunal de Commerce de Versailles a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LOGDIS et a désigné Maître SAMZUN en qualité de mandataire judiciaire à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02332_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCCV Samsud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02330_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Dès lors, il n'est pas nécessaire de se prononcer sur les autres moyens invoqués par la SCCV Samsud. 7.
Source officielle2ème Chambre
635236df8c924eadffcc489a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[N] [D] que Mme [X] [T] avait subi une fracture du sacrum à l'origine de son préjudice corporel. Par déclaration enregistrée le 14 décembre 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02881_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pensa Bezzina, représentant la SCCV SAMSUD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c26
20 décembre 2001
20 décembre 2001
sur le fondement d'une expertise non contradictoire, - subsidiairement d'infirmer l'ordonnance et de débouter la SCI LES ALLUES, - en toute hypothèse de condamner tous succombants, et à défaut Maître SAMZUN
Source officielleAvis
CADA:20181480
28 juin 2018
28 juin 2018
secrétariat le 20 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement téléphonique de son appel au SAMU
Source officielleAvis
CADA:20154692
5 novembre 2015
5 novembre 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Perpignan à sa demande de communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94549
29 mars 2019
29 mars 2019
. - Mandataire liquidateur de SAS OBLED SACSUM [...] Représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452b
29 mars 2019
29 mars 2019
. - Mandataire liquidateur de SAS OBLED SACSUM [...] Représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f1
29 mars 2019
29 mars 2019
. - Mandataire liquidateur de SAS OBLED SACSUM [...] [...] Représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] [...]
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