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8 résultats pour « Sandrine GACHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69cf55fbcdc6046d47f3030e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

AMENAGEMENT MULTI SERVICES (AMS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée de Me Sandrine GACHET, avocat au barreau de

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CA

Chambre sociale

64f17f0292dd7fd9692bbcbb

Appel

31 août 2023

31 août 2023

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89167cdc6046d47bbb841

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [Z] né le 01 juin 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris, tout

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75bb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre, et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. .

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CA

1ère chambre civile A

679481610175ed452fca59bc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[K] [G] devenu [F] [I] [P] né le 05 Mars 1969 à [Localité 27] (RHONE) [Adresse 20] [Localité 10] Représenté par Me Guillaume GARDET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1974 Et

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8aaaebb88318fda65e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière présente lors de la mise à disposition.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032867c42844fba2f285dbf

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine

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CA

1ere Chambre Section 1

6a0e942bcdc6046d4764da02

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine

Source officielle