Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adec
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Ni Fancom BV, ni AGRATEC n'étaient parties à cette procédure, au cours de laquelle le jugement du tribunal de Saragosse ne semble pas avoir été évoqué.
Source officielle1re chambre 1re section
60353d80b0f2626729e74f36
26 mai 2016
26 mai 2016
[T] la somme de 764,31 euros au titre des sommes saisies par l'huissier instrumentaire en exécution du jugement de Saragosse, - condamner la SCP [I]-[U] à payer à M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca60ade912aa482d100576
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[M] en exécution du jugement rendu par le tribunal de commerce de Saragosse le 25 septembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d
20 février 2008
20 février 2008
logiciel, toujours distinct, dénommé WEFLIRT ; que l'ordonnance du 28 novembre 2007 ne lui fait interdiction que d'exploiter "DIAL MESSENGER V1" ; que le procès-verbal de constat établi par Maître SARAGOUSSI
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c8
4 juin 2015
4 juin 2015
Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 12/ 01367 APPELANTS Monsieur Gilles Guy Fernand X..., né le 23 juin 1950 à DIJON 21000 et Madame Maria Angèle Z...épouse X..., née le 24 janvier 1945 à SARAGOSSE
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04272_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66c03cfdfa3a395142d55b96
13 août 2024
13 août 2024
L'appelant conteste les perspectives d'éloignement de l'administration à son égard, se revendiquant de nationalité Sarahoui, état non reconnu alors que le Maroc lui aurait refusé la nationalité marocaine
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01451_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
ZEUDMI-SARAHOUI Le président, B. AUVRAY La greffière L.
Source officielleETRANGERS
650bdfa4beee0f8318b97706
24 juillet 2023
24 juillet 2023
L'intéressé est sous le coup d'une fiche de recherche en exécution d'une peine de 6 ans d'emprisonnement pour des faits de vol avec violence, à Saragosse et son titre de séjour espagnol est périmé.
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd70f
15 avril 2022
15 avril 2022
En votre qualité de Directeur Commercial, vous auriez dû organiser la présence d'un représentant de la SAS [O] au salon de SARAGOSSE, puisque vous étiez vous-même en congés.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02136_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be62
20 mai 2008
20 mai 2008
née le 04 Janvier 1963 à SARRAGOSSE (ESPAGNE) ... 30100 ALES représentée par Maître Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur David X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01650_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
bulletins de salaries attestant que Mme A, qui dispose, au moins depuis l'année 2010, d'un permis de résidence longue durée espagnol régulièrement renouvelé, travaillait encore, au mois d'octobre 2010, à Saragosse
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32070
28 mars 2017
28 mars 2017
Elles décrivent des activités (nouvel affût essayé en 1810, machine à curer ....), des lieux (plans des villes de [Localité 3], de Spandau, Saragosse ....), des ouvrages (projet de fortification d'[Localité
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA01266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
décrets du Président de la République du 22 février 1928 et du 26 octobre 1930, sur proposition du ministre des affaires étrangères alors qu'il était directeur de l'académie générale militaire de Saragosse
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02453_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
635237858c924eadffcc494c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il est constant qu'en tout état de cause, elle n'a réglé les sommes à l'huissier de justice instrumentaire, la Selarl Ornella-Saragoussi-Vendrand, qu'à compter du 23 juillet 2021 et que dans l'intervalle
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02133_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4272
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : La société SAT n° 9732 ESANA (ci-après la société ESANA) est une société civile à but socio économique de droit espagnol, ayant son siège à Sancho Abarca Province de Saragosse
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1e3
22 juillet 2016
22 juillet 2016
[W] [O], juriste en droit social, en vertu d'un pouvoir de Mme [B] SARAGOSSE, président directeur général, en date du 09 mai 2016 Assistée de Me Elisabeth LAHERRE de la SCP COBLENCE ET ASSOCIES, avocat
Source officiellePage 1 sur 2