CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 résultats pour « Sarah Amchi Dit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587ef

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

cour : Jugement rendu le 17 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/01118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71d9cdc6046d477445e5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

substitué par Me Louise DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 Organisme CPAM 93 - SEINE [Localité 4] ([Localité 1]) [Adresse 5] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 5] Représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fbfe

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[L] [T] né le 17 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 comparant, assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fc08

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[I] [V] né le 18 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6aafb6c6260008b531c8

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

[X] [I] né le 22 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise se disant à l'audience de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 2 assisté de Me Sarah Amchi Dit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135fecdc6046d47a60fd1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

avocat au barreau du Val de Marne, toque PC 241 CPAM DE SEINE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fc02

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[S] [O] né le 11 février 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a178

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[C] [J] né le 07 avril 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne se disant né le 02 juillet 1987 à [Localité 2] de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6a9fb6c6260008b531c0

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

[I] [Z] né le 20 avril 2004 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6aa3b6c6260008b531c2

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

nationalité algérienne né le 16 mars 2000 à [Localité 3], de nationalité libyenne se disant à l'audience être [P] [E], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [1] 2 assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6ac7b6c6260008b531d4

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

[W] [G] né le 02 février 2003 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d8a5cdc6046d477be05f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Décision déférée à la cour : Décision rendu le 16 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00711 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL Me Sarah

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676114c173dff6a7933686

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4aa6cdc6046d47f0abc7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01417 Copies exécutoires délivrées à : Me Gabriel RIGAL Me Sarah

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969dc56cdc6046d477cb6e2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANTE **************** S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 substituée par Me Sarah

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a7ccdc6046d47f0a2bf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00154 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Me Sarah

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69609e97cdc6046d47b5fac7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Décision déférée à la cour : Décision rendue le 02 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 23/00106 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier BONTOUX Me Sarah

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f6f271a402af33b77b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 20/00020 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE Me Sarah

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69609e9acdc6046d47b5fad9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00741 Copies exécutoires délivrées à : Me Elodie BOSSUOT-QUIN Me Sarah

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe37ecdc6046d47868ca4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/01704 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL Me Sarah

Source officielle