RG N : 07 / 01028 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

Sarah X... divorcée Y... C / Laurent Y...

dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Z] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [R] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sarah

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Sarah X...

Salah X..., Khaddouj Y... épouse X... C / Carole Z... épouse A...

- des conclusions de Monsieur Y... que Sarah est la fille de Monsieur A....

* * * Des relations ayant existé entre Bernard Y... et Véronique X... sont nés deux enfants : Julie, le 30 mars 1987 et Sarah, née le 17 mai 1990.

Elle soutenait dès cette date que la SCP BOUET-[H] et Maître [Z] [H] n'avaient pas respecté l'ordre des créanciers inscrits dans la distribution du prix de vente.

plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 04 Décembre 2002, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre faisant fonction de Premier Président, Jean-Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE

hauteur en bout de pale de 180 mètres, et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-Aignan et Jauzé.

Représentés par Me Marie DAUGUEN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [R] [O] né le 18 Mai 1988 à [Localité 7] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sarah

CORK (Irlande), - Monsieur Sarah A... demeurant Botharbui- Ardgromm- Beara CO.

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Didier c/ SA GUYOMARC'H SILLE, CPAM DE LA SARTHE Jugement du T.A.S.S.

Par un arrêté n° DCPPAT 2024-0259 du 14 janvier 2025, le Préfet de la Sarthe a prorogé le délai de validité de l’autorisation environnementale accordée. M.

Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, représentée par Me Sarra

Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté de Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 25 novembre 2019 tenue par Emmanuelle Boutié