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1 204 résultats pour « Sarah SAID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c71

Appel

20 février 2020

20 février 2020

des saisies.

Source officielle

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CA

C.E.S.E.D.A.

69fad438cdc6046d47c00a1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, le 03 mai 2026 à 12h37, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Sarah

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702781e733ee26982eeb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] ; - Rejeté la demande de sursis à statuer formée par la SCI Sarah Evlyn, - Condamné la SCI Sarah Evlyn à déposer le raccordement des

Source officielle
CA

6ème Chambre

671b35712edfb0b58c05ec4d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CONSTANT ET SARAH C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61631223615c943a65e0439a

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/76408 DEMANDEUR AU CONTREDIT SNC SARA

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d103bf2f83c19fcf11bb83

Appel

14 juillet 2022

14 juillet 2022

[Z] [V] né le 13 Mai 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f661d0e74effb5c0832

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En exécution de ce jugement, le syndicat des copropriétaires a fait pratiquer le 26 octobre 2020 entre les mains de la Bred Banque Populaire une saisie-attribution à l'encontre de la Sci Sarah Evlyn pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Sarah.

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CA

2 e chambre civile

69f44206cdc6046d472e787f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d881

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

APPELANTS : Mademoiselle Sarah X...

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CA

Rétention Administrative

6780badef25437b69df75b34

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a14a9664008d9b5f10e7

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

, - que tant [P] [K] dont le compte bancaire a été clôturé suite à un avis à tiers détenteur que la SCI Sarah dont l'unique bien fait l'objet d'une saisie immobilière sont dans l'impossibilité d'exécuter

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd6

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Le placement de Sarah a été maintenu par décisions successives régulièrement confirmées en appel, jusqu'au jugement critiqué.

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1ère Chambre C

5fde43d559a5ca2222a9b677

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

* Sur le préjudice économique de Sarah Z...

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CA

8ème chambre

6363682e37e31b7f7444495d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[T] en qualité de liquidateur de la SCI SARAH à payer à Mme [O] [S] épouse [D] et M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d7

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

00840 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS, section commerce, RG no F08/ 11781 APPELANTE Mademoiselle Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcd

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

RG N : 13/ 00818 AFFAIRE : Mme Sarah X... C/ M. Gérard Henri Léon Y..., Mme Léonie Jeanne Z... VEUVE A..., M. Louis-Marie Jean Joseph B..., M.

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CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe162f5393e2eb4496e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par conclusions du 8 juin 2021, la SARL PACOFREDO (devenue la SARL SARAH) demande à la cour d'appel de : - Déclarer l'appel de la SARL SARAH recevable, - Constater que l'entreprise SARAH n'a pas commis

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e205

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Le pôle Santé Sarthe et Loir supportera les dépens d'appel.

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15e Chambre A

616355cfbf1fa7f870d29fc5

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

Par ordonnance en date du 26 août 2008 du juge de l'exécution de ce siège, la société GENESYL a obtenu l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes détenus par la société SEM SARA

Source officielle