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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d4
10 mars 2005
X... 3 rue Nicolas Sève 69170 TARARE Représentée par Me BES, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me SAUVAIGO INTIME : Monsieur Bernard Z...
6253c94abd3db21cbdd87daa
21 mars 2006
représentée par ses dirigeants légaux 112, quai Clémenceau 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BES, avocat, substitué par Me SAUVAIGO
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
Dans la procédure 24/0680, selon conclusions d'intimé notifiées le 30 juillet 2024, M.
Chambre 3-4
69f44dbecdc6046d472f5eed
30 avril 2026
OPTIMA MONACO représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE S.A.S.
2ème chambre section A
6a045700cdc6046d4793f1ca
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.
3ème chambre A
633d1fe762f5393e2eb44989
4 octobre 2022
La société AMG Participation et la Selarl [I] [Z] font valoir que dans le cadre de l'appel, la société Axa a intimé Maître [I] [Z] mandataire sans préciser qu'il est intimé ès-qualités de liquidateur judiciaire
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdfecdc6046d47897561
16 avril 2026
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Djaafar BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1797 INTIMÉS
TROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be422f
11 avril 2024
par lesquelles elle a saisi le conseiller de la mise en état d'une irrecevabilité des conclusions du Gfa de la ferme Talabart en sa qualité d'intimé incident.
1ère Chambre
6a0d49d3cdc6046d4745af01
19 mai 2026
Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CORDELIER & Associés, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimés
69fad3f9cdc6046d47c0063a
5 mai 2026
siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Brice POIRIER, avocat plaidant au barreau de RENNES Intimés
Pôle 5 - Chambre 9
6163f88a52184c47dc90baee
12 novembre 2009
[F], à la société SAUVAGINE.
642d1487cb8fa004f57da1dd
4 avril 2023
COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88, postulant et ayant pour avocat plaidant Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
62c7ca8acb8dca058e3e7c89
7 juillet 2022
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Marianne SAUVAIGO
6253cb7abd3db21cbdd8d99f
23 mars 2011
L'OREAL (SIEGE SOCIAL) 14 Rue Royale 75008 PARIS représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J097) S.A.
1ère chambre civile A
6364bb96e405357f749eaa44
3 novembre 2022
[U] [W] FINANCES [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] représentés par la SELARL PERSEA, avocat au barreau de LYON, toque : 1582 INTIME : M.
6253c8a9bd3db21cbdd85e41
14 novembre 2001
C/ Annie SAUVAGE , Aline C... veuve A... E...
6253ca76bd3db21cbdd8b19f
2 avril 2008
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Antoine X... ... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à
Chambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ab
10 juillet 2025
AUTAJON ETIQUETTE BOURGOGNE C/ [J] [N] [Y] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me SAUVAIGO Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire
6253ca1abd3db21cbdd8a0f8
29 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
8ème Ch Prud'homale
68ef2a7e1643bddf8ff84e13
14 octobre 2025
--------------------------------------------------- APPELANTE [W] [J] Représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 21.00124 INTIMEE
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