Institut universitaire de technologie (IUT) Paul Sabatier — Caractère communicable à sa veuve du compte-rendu de l'entretien professionnel concernant un agent décédé avant de pouvoir en prendre lui-même

FAITS ET PROCÉDURE En 2010, la société La Charente Libre, ayant pour activité l'édition de journaux, a signé avec la société Safetic «Easy Dentic» plusieurs contrats de maintenance et

STAD à payer à la SCI La Sabatière la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC - débouté tant la SCI La Sabatière que les consorts X... de leurs demandes à l'égard de L...

Le 17 juillet 2009, la société EASYDENTIC (ancienne dénomination sociale de SAFETIC) a, sous la signature de M.

Impasse Lazare Carnot 79180 CHAURAY Représentée par Me Virginie VERNAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me DONAT Geoffrey, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SARL SAVARIC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Didier YOU, Conseiller

d'appel empêcherait la banque d'exécuter et aurait été volontaire'; or, '«'il n'y a aucun grief à la nullité'» car la déclaration d'appel a été faite au lieu de la signification de la décision, Me [C] savait

, GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine FORESTIER ARRET : -REPUTE CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, -Signé par Monsieur Xavier

SPIE CITYNETWORKS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SAVATIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C210 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe SALLES DE

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT:

Je ne savais pas. Ils m'ont pris en GAV, ils m'ont relâché. Je ne savais pas que j'avais L'OQTF. Je suis épileptique. Si vous avez ça, cela veut dire que je souffre.

La société Distribrillat-Savarin sera donc déboutée de ce chef de demande. Succombant en ses prétentions, la société Distribrillat-Savarin supportera les dépens du présent référé.

La société CRA a appelé en cause la société Safetic.

ordonnait la résiliation du contrat du 24 mars 2010, la maintenance n'étant plus assurée par la société SAFETIC, que par courrier du 27 janvier 2013, la société PARFIP mettait la société ARCHICUBE en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe A...

d'inscription du privilège de vendeur, est aggravé par le fait qu'il a été le rédacteur de l'acte de revente et qu'il a accepté la remise à la SCI LES GRESILLONS du prix de la revente, alors qu'il savait

Le 16 décembre 2011, un accord est intervenu entre la société World Foot et le fournisseur pour l'installation d'un nouveau matériel par la société Safetic.