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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419d9a
3 juillet 2025
[F] ont fait l'acquisition d'un bien immobilier auprès de la SAVI [Adresse 3] à [Localité 10].
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Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dd
26 février 2015
SAVI contre la SCP Christophe N...
Chambre 1-7
69d8a35fcdc6046d47bd40bb
9 avril 2026
Il expose n'être intervenu à l'acte qu'en qualité de représentant de la société SAVI.
19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
La société SAFIR faisait partie du groupe SAFIR dont le président était Monsieur [F] [Z].
69d8a356cdc6046d47bd3ffa
Il expose n'être intervenu en réalité à l'acte qu'en qualité de représentant de la société SAVI.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd9205b0c76cfbd5805229f
3 juin 2020
Sur la demande d'annulation de sanctions Le salarié soutient que les mesures disciplinaires prises le 15 janvier 2014 par sa hiérarchie, à savoir la suspension de ses fonctions de RDOA et le retrait
Chambre Sociale
5fca2f87d78911701be900d1
24 novembre 2020
Selon conclusions du 7 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie demande de : - lui donner acte de ce qu'elle s'en remet à la cour sur le point de savoir si la maladie déclarée revêt un caractère
69d8a35acdc6046d47bd405d
3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
Salvi président de chambre, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. Catroux, premier conseiller.
DCA_21NT03616_20220721
21 juillet 2022
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. L'hirondel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, M.
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e4
2 décembre 2020
La Cour d'Appel a infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes de Nanterre et a débouté la SAS Vinci Construction Grands Projets de sa demande reconventionnelle.
8ème chambre
5fca5a5b233bb73181f37635
17 novembre 2020
Invoquant des actes de contrefaçon de logiciel, de parasitisme, de détournement de savoir-faire, d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et de bases de données, suite au départ de deux de ses salariés
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9795b60310b6766fff91b
24 janvier 2020
L... et les sociétés Orapi et Copak dans leurs écritures, ne suffit pas à démontrer que les produits en cause relèveraient d'un savoir-faire au sens de la définition susvisée.
Pôle 6 - Chambre 13
5fda9802a1e5dc2830fb8127
14 juin 2019
La Cour confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et déclare la société ORANGE FRANCE non fondée en son appel. Elle condamne la société ORANGE FRANCE à supporter les dépens d'appel.
Chambre 1-1
5fca5acf3d0be6321cabc821
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a confirmé la décision d'arbitrage du Bâtonnier, en rejetant les demandes de Me [Z] [U] et Me [U] et en condamnant ces derniers à supporter les dépens. La Cour a cons
Pôle 4 - Chambre 8
5fca577030558a1f8cd622f0
19 novembre 2020
La cour d'appel infirme partiellement le jugement du juge de l'exécution. Elle condamne la SNC L'Hôtel à payer la somme de 600 000 euros au titre de la liquidation de l'astreinte concernant la restitu
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb7f
28 janvier 2020
éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca Intérim Srl, à savoir
12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc5a
Elle affirme au contraire l'existence de ce savoir faire original défini au contrat de franchise, en particulier à l'annexe 8 détaillant le sommaire du Manuel du savoir faire.
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca2b4316bccbbe130a64e4
1 décembre 2020
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux, qui avait accordé un droit de visite et d'hébergement aux grands-parents
5fda0c1786069b4eca96a46c
9 octobre 2019
Par jugement du 29 mars 2017, notifié le 27 avril suivant, cette juridiction a: - dit que l'ancienne convention collective à savoir celle de la manutention et du nettoyage des aéroports (IDCC 1891) reste