Le 15 janvier 2013, la société SCREG Sud Ouest a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf de Poitou-Charentes.

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Le tribunal a admis que la SCI connaissait nécessairement l'intervention de la SA SCREG sur ses chantiers, mais qu'il résultait des pièces produites que la première créance de la SCREG n'était exigible

Mais même si SCREG Est était selon le rapport d'expertise comptable un acheteur averti, dès lors que la juridiction pénale a retenu l'existence d'une escroquerie commise au préjudice de la société SCREG

Un procès-verbal de réception sans réserves du lot confié à la SCREG a été établi le 12 juin 1997.

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FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme CHELLES en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA SCREG

VIAFRANCE a confié à la SA COLIN les travaux de gros oeuvre et à la SNC SCREG OUEST les terrassements et remblais.

Tout au moins depuis cette période, Monsieur [Z] [T] associé majoritaire de la SCEV, remplit les fonctions de gérant.

répertoire général : 14/06016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201202292 APPELANTES SA COLAS EST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SCREG

SCREG SUD-OUEST, ayant son siège Avenue Marcel Dassault - BP 49 33703 MERIGNAC CEDEX, prise en la personne de son Président du Conseil dAdministration Représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY,

, deux solutions étant préconisées par l'expert, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du CPC, - condamné solidairement la SCEV et la SARL aux dépens.

partielle de la marque internationale SKY SCREEN en ce qu'elle désigne la France, dont est titulaire la société Sky International.

SCEV DOMAINE DE SARRINS S.A.R.L. IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS (IME) S.A.S.

c/ SCEV Y...

ILE DE FRANCE NORMANDIE (ci-après SCREG IDF) ; Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est

MHCS Société SCEV QUATRE F S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZON c/ S.A. SAFER GRAND EST Société SCEV QUATRE F S.C.S. MHCS S.A.S.

[Y] [I] aux termes desquelles, il conclut à l'irrecevabilité et au débouté de la demande de la SCEV [I]-Delugny, de Mme [G] [E] et de M.