Elle indique que le site de [Localité 4] permet aux groupes de scouts d'y camper, la tenue de réunion et de rassemblements par les responsables de l'association.

A titre subsidiaire, Salvatore X... demande l'indemnisation suivante: - coût d'obtention du permis de conduire les scooters à 3 roues 1.910,00€ - surcoût constitué par l'acquisition d'un scooter à 3

[I] circulait au guidon de son scooter dans la commune de [Localité 6] lorsqu'il est tombé de son engin sur la chaussée, après avoir heurté et écrasé un hérisson, suivant les constatations des policiers

Le scooter a été pris en charge par le garage Segga.

Le 2 mai 2012, les cabinets [D] et SCOTTO ont saisi le Bâtonnier de Paris d'une demande de fixation d'honoraires.

et Partners, dès lors qu'en tant associée minoritaire, elle n'avait aucun pouvoir sur la décision de mise à disposition de ces sommes et que les difficultés de trésorerie de la société Scotto et Partners

X..., à la SELARL WILINSKI SCOTTO et associés et à la société COVEA RISKS la somme de totale de 3 000 €.

Ces derniers ont été conviés à une présentation générale du projet par le cabinet d'avocats Scotto Partners le 26 juillet 2017.

Ces derniers ont été conviés à une présentation générale du projet par le cabinet d'avocats Scotto Partners le 26 juillet 2017.

et que la véritable intimée était la SAS SCAUTO.

[D], et une facture en date du 24 avril 2018 a été émise par la société Scotto Di Carlo pour un prix de vente de 19 500 euros. Le 25 avril 2018, M.

C... et l’EURL « Schotz » ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l’État à les indemniser de leurs préjudices.

[G] [R] circulant au guidon de son scooter, a heurté le véhicule conduit par M. [K] [T] assuré auprès de la société MMA Iard.

devoir à SCOMO une commission sur deux ventes faites pendant le préavis, pour un montant de 10.410 euros ; - ordonner la compensation ; - condamner SCOMO à lui payer la somme de 10.000 euros au titre

* ** [C] [B] a été victime le 24 octobre 2009 d'un grave accident de la circulation, alors qu'il se déplaçait en scooter.

né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN (35360) ... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Thierry

barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS CONTRE : Monsieur Thierry Z... ... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO

[C] [Y] (appelant et intimé) né le 21 Avril 1987 à [Localité 2] assisté de Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA, Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [R] [Y] épouse

ARRÊT N° 7 N° RG 24/01553 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCKY SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES C/ [Y] MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES

[V] [L], chargé du lot « serrurerie / garde-corps », assuré par les SA MMA Iard ; - la SAS Schoro Electricité (la société Schoro), chargée du lot « électricité et courant faible » ; - la SARL Yahia,