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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b485b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Senhaoui et à Mme [O] la somme globale de 2 000 euros. M. [W] supportera les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e911
14 septembre 2011
14 septembre 2011
2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01354 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain DEGRACES Me Pascale SEBAOUN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91093
6 février 2014
6 février 2014
Sebkhaoui X...est décédé le 10 septembre 2011, joignant copie d'un extrait des registres des actes de décès ; elle demande la radiation de l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb30
24 janvier 2007
24 janvier 2007
aux torts exclusifs de celle- ci, * débouté la SAS SEBATI de sa demande en paiement, * condamné la SAS SEBATI à restituer à Monsieur Y... l'acompte de 700 Euros et à lui payer 600 Euros à titre de dommages
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00363_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Sebazac Distribution - Sebadis est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01337_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
D C, représenté par Me Sennaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 août 2018 par laquelle la responsable du service jeunesse de la commune de Pertuis a
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff2
1 juin 2011
1 juin 2011
cour : Jugement rendu (e) le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00039 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale SEBAOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
rendu (e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/ 01173 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan JAMET Me Pascale SEBAOUN
Source officielleChambre 1-8
6719e4d85857dd64cbdaa36c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda SENNAOUI Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7cb
2 novembre 2011
2 novembre 2011
rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01172 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan JAMET Me Pascale SEBAOUN
Source officielleJurid. Premier Président
651baf79cbe2fc83182f8ac5
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[D] [C] [Adresse 1] [Localité 12] non comparant ni représenté à l'audience Société PLENETUDE [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Lamia SEBAOUI substituant Me Julie CANTON, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628537c10e2193c5780976
14 mars 2012
14 mars 2012
de Maître [I] ès qualités d'administrateur provisoire [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assisté de Maître Jawina SEFRAOUI
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93631
13 avril 2023
13 avril 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE [C] [D], exploitant agricole, détenait 250 des 500 parts composant le capital social de l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) « le Sebou », dont
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65336b3ebb40ec8318f31d73
20 octobre 2023
20 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 488 017 187 Représentée par Me Samira SEFRAOUI
Source officielle6ème Chambre
68676894dd25744ff781d49d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 3] Non comparant [13] [Localité 30] [16] [Adresse 2] [Localité 12] Non comparante Société [22] Cedrus recouvreur mcs associes [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me SEBAOUI
Source officielle6e chambre
5fca9124e334b084ba4f7981
3 septembre 2020
3 septembre 2020
de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Commerce N° RG : 16/00713 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 04 septembre 2020 à : - Me Pascale SEBAOUN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5a
28 juin 2007
28 juin 2007
BEVIMO par la société Financière des Pays de l'Adour (SEBADOUR), Messieurs Jean-Marie Y... et Jean-Pierre Y... se sont constitués cautions solidaires de l'emprunteur, à hauteur, chacun de 25 % du crédit
Source officielle1re chambre 1re section
6035e3af6cc33749e717be09
4 février 2016
4 février 2016
Adresse 3] PAYS-BAS Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140276 - Représentant : Me Pascale SEBAOUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3dd
1 avril 2025
1 avril 2025
représenté par Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lamia SEBAOUI
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e417c3ffdb9560b0847
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Rania SEFRAOUI substituant Me Rozenn GUILLOUZO de la SELARL DBC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0180 S.A.S
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