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1 939 résultats pour « Seghers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc8152b3f149a4e0b32c85

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Par conclusions du 24 mai 2018, les sociétés SEBH et SAS UNION DISTRIBUTION demandent à la cour de : déclarer recevable et bien fondé l'appel formé par les sociétés SEBH et UNION DISTRIBUTION du jugement

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

5fd915166f5d67aff93b0fb5

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Cette parcelle est bordée à l'Est par une restanque, composée d'un mur en pierres sèches d'environ 90 mètres de long, qui supporte le terrain en amont, à savoir la parcelle n° [Cadastre 2], propriété de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dd1b44c3d3626466a11

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Le 3 juin 2015, la SEG a conclu avec le CIC Nord Ouest un autre prêt professionnel de 400.000,00 euros, remboursable en 60 mensualités.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9b0174959f9a4ff5cf7b7

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

A compter du 15 mai 2009, la SPGI a été nommée syndic en remplacement de la société Foncia Segg.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862fc

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

avocat, 13, avenue Hoche - 75008 PARIS, Toque K 30 SOCIETE COGESAL-MIKO, ayant son siège social 23, rue François Jacob 925000 RUEIL-MALMAISON, prise en la personne de ses représentants légaux SOCIETE SEGES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162957

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de Moulins, placés dans son vestiaire et comprenant notamment un sèche

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CA

Chambre sociale

69e1c4decdc6046d4788a73c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Concernant la prime Ségur L'association [1] soutient que Mme [F] n'est pas éligible à la prime Segur qui ne concerne que les mandataires exerçant effectivement leurs fonctions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61627b5592e3db741f8570ac

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Séché Environnement contre 5 actions [U].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93924

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

, - débouté Mme X... et Mme Z... de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre de la société FONCIA SEGG, - débouté la société BIDANCE de l'ensemble de ses demandes, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609a3d54c6ec55cf7100c2

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

travers du groupe SEGUR qui en 2009 comprenait une quarantaine d'entreprises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebec

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

sociétés du groupe SECHE.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fda97eda1e5dc2830fb80ee

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

société SEGEX ENERGIES est mal fondée en toutes ses demandes, DÉBOUTER la société SEGEX ENERGIES de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la société CRETEIL HABITAT SEMIC

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CA

Chambre 2 A

651fa527c601f08318991606

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2019 de la copropriété dite de [4], la SCI Ségur a été déboutée de sa demande de nullité de la résolution numéro 6 de l'assemblée générale du 4 décembre 2019, la SCI Ségur a été condamnée à verser au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21d8354f98d9699d4f71

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par déclaration du 13 décembre 2022, la société Café Sega a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e667

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

des sociétés du groupe Séché.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e668

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

sociétés du groupe SECHE.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60328d68a6154b02057d12df

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Par déclaration enregistrée le 22 mai 2017 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEGRE a relevé appel de cette décision.

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA03062_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

les sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon, à lui payer, à titre provisionnel, les sommes respectives de 36 638,75 euros et de 37 174,05 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3d

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

ECO INDUSTRIE puis transféré vers SECHE REALISATION et enfin le 1er janvier 1999 vers SECHE ENVIRONNEMENT, comme Directeur des marchés, poste au coefficient 770, niveau VII échelon B, suivant la convention

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fba4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par une lettre du 6 juin 2018, la société Séché Energie a notifié à la SCI Sennonaise la cession du fonds de commerce de l'entreprise à une autre société filiale du groupe Séché Environnement, la société

Source officielle