L'appelant expose que l'accord national du 26 février 1976, prévoyant que le versement de l'indemnité de séjour pour tous les jours de la semaine ouvrables ou non impliquait le versement de cette indemnité

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Subsidiairement, elles soutiennent que le salarié a été effectivement rémunéré à hauteur de 38,5 heures par semaine.

dans ses magasins pendant 15 semaines.

de chambre EXPOSE DU LITIGE : Mme [O] [K] a été embauchée par la SARL Caribou TG à compter du 02 avril 2013 en qualité de Responsable Recherche & Développement pour une durée de 39 heures par semaine

Son état nécessite un accompagnement par l'un des parents pour se rendre au CMP une fois par semaine 1 heure, soit 1h30 par semaine avec le trajet.

En l'espèce le salarié produit une note dactylographiée sur laquelle il indique, semaine par semaine, uniquement le total des heures qu'il allègue avoir effectuées sans préciser les heures de prise et

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées par agent et par semaine

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les fiches de production le concernant pour la période de travail antérieure au 13 mars 2013 ; 2) les fiches de production pour les semaines

Monsieur [X] travaillant de nuit 70 heures à la quatorzaine avec un roulement « petite semaine - grande semaine » bénéficiait de 2 jours de pénibilité pour le travail de nuit et de 13 jours de repos

en octobre 2012, deux semaines en novembre 2012 et trois semaines en décembre 2012.

justifier par tous moyens, auprès de la demanderesse de la réalité de la suppression effective et définitive desdits comptes et ce, sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé un délai d'une semaine

durée de 9 ans prenant effet à la date de mise à disposition effective du bien immobilier moyennant un loyer annuel de 6 972 € HT payable trimestriellement et un loyer en nature correspondant à deux semaines

le jour de la semaine.

[R] [M] a été recruté le 1er juillet 2003 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel par la société Derichebourg et affecté à raison de 8 heures par semaine sur les sites de la banque Société Générale

opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'attestation des trimestres indemnisés par la caisse, mentionnant les semaines

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Sernin à sa demande