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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

603501ede4684d2f41bcb41b

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport, et Monsieur Thierry CASTAGNET, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0e23c25a97f0381f529c

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Serge PORTELLI, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6160965141ad74d62c1818b1

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Serge PORTELLI, Président, Madame Sylvie FETIZON, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCÉDURE, Le 1er juin 2011

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60362a00f3ea8c8cfd165323

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Serge PORTELLI, Président, et Mme Claire MORICE, Conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60327e44963afdb244d073ba

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6035fba4df2f8560f032f450

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036bf550d2d2e5f38c386fe

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Didier ALARY, FAITS ET PROCEDURE, Vu le jugement contradictoire

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0defc25a97f0381f508b

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

616d91cae2cd1b60248bc053

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Serge PORTELLI, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6033e168bba57392bd43e646

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60354c0ea668b475425c2e74

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Mme Véronique CATRY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Monsieur et Madame

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60332e322ee8579f5414278b

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036d2e5a7ded77117192d2c

Appel

18 août 2015

18 août 2015

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport, et Mme Claire MORICE, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0e06c25a97f0381f5173

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Serge PORTELLI, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6033ce54042a42805b1e12e8

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 12 décembre 2016 de la Première Présidente, Greffier

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603520b49b10b74bfdc6dcbb

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Mme Véronique CATRY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carole GIBOT-PINSARD, * FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6160964941ad74d62c181873

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport et Madame Sylvie FETIZON, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60340de77eca2bbd050f32d2

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Serge PORTELLI, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6035f1d2e3c5d8578686cdd3

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036d2e5a7ded77117192d32

Appel

18 août 2015

18 août 2015

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

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