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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
603501ede4684d2f41bcb41b
5 juillet 2016
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport, et Monsieur Thierry CASTAGNET, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
615e0e23c25a97f0381f529c
10 février 2015
Serge PORTELLI, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6160965141ad74d62c1818b1
6 mai 2014
Serge PORTELLI, Président, Madame Sylvie FETIZON, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCÉDURE, Le 1er juin 2011
60362a00f3ea8c8cfd165323
8 décembre 2015
Serge PORTELLI, Président, et Mme Claire MORICE, Conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
60327e44963afdb244d073ba
23 janvier 2018
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6035fba4df2f8560f032f450
19 janvier 2016
6036bf550d2d2e5f38c386fe
8 septembre 2015
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Didier ALARY, FAITS ET PROCEDURE, Vu le jugement contradictoire
615e0defc25a97f0381f508b
1 avril 2014
616d91cae2cd1b60248bc053
17 février 2015
6033e168bba57392bd43e646
14 mars 2017
60354c0ea668b475425c2e74
17 mai 2016
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Mme Véronique CATRY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Monsieur et Madame
60332e322ee8579f5414278b
12 septembre 2017
6036d2e5a7ded77117192d2c
18 août 2015
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport, et Mme Claire MORICE, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
615e0e06c25a97f0381f5173
6033ce54042a42805b1e12e8
28 mars 2017
Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 12 décembre 2016 de la Première Présidente, Greffier
603520b49b10b74bfdc6dcbb
14 juin 2016
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Mme Véronique CATRY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carole GIBOT-PINSARD, * FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte
6160964941ad74d62c181873
7 octobre 2014
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport et Madame Sylvie FETIZON, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
60340de77eca2bbd050f32d2
7 février 2017
Serge PORTELLI, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : M.
6035f1d2e3c5d8578686cdd3
26 janvier 2016
6036d2e5a7ded77117192d32
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