LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, conseiller, et par Sandrine COLOMBO, greffier auquel

contrat Décision attaquée : n° 2018029297 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 27 Janvier 2021 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC

-Sur le préjudice subi par la société Seretec La société Clasquin doit indemniser la société Seretec à concurrence du montant de l'amende douanière infligée à cette dernière du fait de la non-conformité

BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC

LFP, représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 183642 Intimée : S.A.

 ; a ordonné l'exécution provisoire et condamné la société Setelen aux dépens.

FRANFINANCE LOCATION, représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 - N° du dossier 186663 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Succombant au principal, la SCI Séverac sera tenue aux dépens d'appel.

METZINGER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau

Suivant contrat à durée indéterminée du 18 mai 2004, la société SETELEN a engagé M.

Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 substitué par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 SELARL [D] ès qualité de mandateur liquidateur de la SARL SEPTELEC

la SCI SEJELACE aux dépens.

La société Setelen a produit un mémoire en réponse à cette information, enregistré le 29 mai 2024, qui a été communiqué.

TTC à titre de provision à valoir sur les préjudices subis du fait du sinistre survenu dans la nuit du 11 au 12 décembre 2012 et de mettre à la charge solidaire de la commune de Versailles et du SMG SEVESC

[ZS] [X] VEUVE [D], représentée par Me Muriel GUILLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0150 Madame [A] [ZE] [ZP] [F] DIVORCÉE [W], représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC

Représentée par le Cabinet SEVELLEC DAUCHEL, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée de Me Dominique ALLEAUME, avocat au barreau de PARIS, toque : G0885 DÉFENDERESSE

et entre la société Sade et la société Sevesc ; le syndicat mixte de gestion et la société Sevesc doivent la garantir intégralement.

FRANFINANCE LOCATION prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS,