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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
69fd80d1cdc6046d47048126
7 mai 2026
[K] [V], [U] [V] et la SCI Sidamis la somme de 80.000 euros à titre d'indemnité d'immobilisation ; - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439a7
11 janvier 2023
En 2007, la société SIACI a fusionné avec la société Saint Honoré. La SIACI Saint Honoré est une société de conseil et de courtage en assurance de biens et de personnes.
Pôle 4 - Chambre 8
6347ac5729ffd2adfff4f3b4
12 octobre 2022
Saint Honoré (ci-après SIACI), divers contrats de prévoyance et de garantie chômage.
6260f95f6d9e13277d6e39d3
20 avril 2022
Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01430 APPELANTE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludivine HEGLY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2470 INTIMEE SAS SIACI
Pôle 5 - Chambre 5
600fea604b73439159ee5230
21 janvier 2021
Le second contrat a été conclu, par l'intermédiaire de la société Siaci Saint Honoré (ci-après société Siaci), auprès de la société Generali Iard, à hauteur de 60%, et de la société Helvetia, à hauteur
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c838
12 novembre 2008
SIACI SERVICES sera bien condamnée solidairement avec la S. A. S.
1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
B C et la SA SIKARI, société luxembourgeoise.
Pôle 5 - Chambre 11
61636a8f22908a2ec611e8d9
4 février 2011
SIACI SAINT HONORE, venant aux droits de la S.A.
Pôle 5 - Chambre 16
6970a4a6cdc6046d47176a89
20 janvier 2026
La société Dufaud, devenue Siaci Saint-Honoré, est un courtier d'assurance, non partie à la cause, qui est intervenue dans la relation contractuelle entre les parties. 7.
6253c9fabd3db21cbdd89b42
9 janvier 2008
C / SA SIACI MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour
Pôle 2 - Chambre 5
616274047705f25f43643fe4
4 juin 2013
Le 26 novembre 2005, un protocole de cocourtage a été conclu entre les sociétés SEMRA et SIACI SAINT-HONORE (SIACI), aux termes duquel la gestion technique des dossiers et sinistres de la société OPTICAL
6253c883bd3db21cbdd85773
17 janvier 2002
La SCI SILAGI a interjeté appel du jugement rendu le 25 janvier 2001 par le Tribunal de commerce de Versailles qui a statué sur les recours joints de la SCI SILAGI et de Monsieur X... formés à l'encontre
6253c8f1bd3db21cbdd86c20
2 octobre 2003
GAN dont le siège est ..., domiciliés C/O SIACI, ..., agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 4.
Chambre commerciale 3-1
6708c061445a086e2bcee171
10 octobre 2024
SIKIWIS C/ S.A.S.
12e chambre
61625c8cd64a6b1f51487674
25 mars 2014
[Q], expert délégué par le cabinet Siaci St-Honoré, représentant de ses assureurs. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00589_20250723
23 juillet 2025
Sinani une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
La SCI Simali relève appel de l'ordonnance du 11 mai 2022 par laquelle le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
Dans le cadre de la vente CAF, la société SIACI, courtier de la société PROCI, a émis le 26 décembre 2001 trois certificats d'assurance au porteur, un par connaissement, mentionnant le numéro de la police
65af6b35b6c6260008b5320c
19 janvier 2024
SILAMIR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 533 217 725 Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de
6711fb077603bf88a1884c99
17 octobre 2024
Cette police tous risques est gérée par la société de courtage Siaci Saint Honoré (« la société Siaci »).
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