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87 résultats pour « Sikaci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

69fd80d1cdc6046d47048126

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [V], [U] [V] et la SCI Sidamis la somme de 80.000 euros à titre d'indemnité d'immobilisation ; - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439a7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En 2007, la société SIACI a fusionné avec la société Saint Honoré. La SIACI Saint Honoré est une société de conseil et de courtage en assurance de biens et de personnes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6347ac5729ffd2adfff4f3b4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Saint Honoré (ci-après SIACI), divers contrats de prévoyance et de garantie chômage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39d3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01430 APPELANTE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludivine HEGLY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2470 INTIMEE SAS SIACI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

600fea604b73439159ee5230

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Le second contrat a été conclu, par l'intermédiaire de la société Siaci Saint Honoré (ci-après société Siaci), auprès de la société Generali Iard, à hauteur de 60%, et de la société Helvetia, à hauteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c838

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

SIACI SERVICES sera bien condamnée solidairement avec la S. A. S.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01950_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B C et la SA SIKARI, société luxembourgeoise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61636a8f22908a2ec611e8d9

Appel

4 février 2011

4 février 2011

SIACI SAINT HONORE, venant aux droits de la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a4a6cdc6046d47176a89

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société Dufaud, devenue Siaci Saint-Honoré, est un courtier d'assurance, non partie à la cause, qui est intervenue dans la relation contractuelle entre les parties. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b42

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

C / SA SIACI MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616274047705f25f43643fe4

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Le 26 novembre 2005, un protocole de cocourtage a été conclu entre les sociétés SEMRA et SIACI SAINT-HONORE (SIACI), aux termes duquel la gestion technique des dossiers et sinistres de la société OPTICAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85773

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

La SCI SILAGI a interjeté appel du jugement rendu le 25 janvier 2001 par le Tribunal de commerce de Versailles qui a statué sur les recours joints de la SCI SILAGI et de Monsieur X... formés à l'encontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c20

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

GAN dont le siège est ..., domiciliés C/O SIACI, ..., agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 4.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6708c061445a086e2bcee171

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SIKIWIS C/ S.A.S.

Source officielle
CA

12e chambre

61625c8cd64a6b1f51487674

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

[Q], expert délégué par le cabinet Siaci St-Honoré, représentant de ses assureurs. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00589_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sinani une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01834_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

La SCI Simali relève appel de l'ordonnance du 11 mai 2022 par laquelle le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163eba5667415156fa41e9d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Dans le cadre de la vente CAF, la société SIACI, courtier de la société PROCI, a émis le 26 décembre 2001 trois certificats d'assurance au porteur, un par connaissement, mentionnant le numéro de la police

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af6b35b6c6260008b5320c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

SILAMIR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 533 217 725 Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb077603bf88a1884c99

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cette police tous risques est gérée par la société de courtage Siaci Saint Honoré (« la société Siaci »).

Source officielle

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