SIVERT le préjudice n'étant pas établi, - condamné monsieur [A] [O] à payer à la société SIVERT la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

partiellement finalisée avec seulement une partie des équipements de fonctionnement mais sans la bâche et sans l'assise de la pompe à chaleur dangereusement posées sur une palette branlante et sans silent

Il résulte de tout ce qui précède, que la SASU Les délices Bigoudens Société Nouvelle, la Fondation de Sillery et M.

SIBEST PARTIES EN CAUSE : S.C.I.

tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs Architecture, Edeis, Siffert

A la somme de 3 500 euros et à la Fondation de Sillery la somme de 15 000 euros. Sur les frais d'instance : 16.

-II) L'action de la SCI SILVESTER contre M.[V] La SCI SILVESTER estime que l'erreur de mesurage de M.[V] étant à l'origine de l'action de M.[Y], M.[V] lui doit sa garantie.

MENUISERIE COURONNE Représentée par Me Jean-christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIME [V] [P] Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230107 Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT

bloc de bras de suspension supérieur avachis, - les silent blocs de ressorts de suspension arrière détruits, - deux silent blocs de transmission déchirés, - la ceinture de sécurité centrale trop

Son principal client est le syndicat mixte intercommunal de valorisation et de recyclage des déchets de l'Est Anjou, dénommé SIVERT.

par an, alors que la limite règlementaire d'exposition annuelle pour le public était de 5 milli-sievert par an jusqu'en 2001 puis de 1 milli-sievert à compter de cette date et la limite réglementaire

C/ Lucien Silvère Y...

Se plaignant d'une panne survenue le 3 septembre 2012 nécessitant des réparations dans le Silent Bloc moteur et la tige de boîte à vitesses, Sylvie X... a fait assigner Françoise Y... devant le tribunal

Elle précise avoir dû faire appel à l'entreprise SIFFERT en fin de chantier afin que les finitions et les reprises urgentes soient assurées.

B..., représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

, devis et factures de prestations conclus par la commune ou par toute association à laquelle cette mission aurait été déléguée avec la société ASTORIA PRODUCTION dans le cadre du cortège de Saint-Sigebert

C, représenté par Me Siebert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Falleron du 27 mars