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Chambre Etrangers/HSC

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10 avril 2025

pour avocat Me Simon DESPIERRE, avocat au barreau de NANTES d'une ordonnance rendue le 28 Mars 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de NANTES

SIREN 902025154GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

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Journal officiel

Créations

Création Saymour, DESPIERRE, Simon, David, Raphaël

10/08/2021

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CA

5ème Chambre

65c5dd1cb4197e00082f1656

Appel

26 octobre 2023

Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [X] [J] né le 15 Mars 1986 à [Localité 4] (CAMEROUNE) SANS DOMICILE FIXE [Localité 3] Représenté par Me Simon

Source officielle

Chambre 3-3

69fd849ccdc6046d4704d1e1

7 mai 2026

Cette dernière n'en reste pas moins débitrice de la charge de la preuve.

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d489

25 janvier 2011

Dans ses dernières conclusions du 13 décembre 2010, M.

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b229

28 novembre 2007

Par déclaration du 15 février 2006, Simone Z..., Patrick Z..., Jean Guillaume F..., Benjamin Z..., Christian Z... et Christiane Z...

8e Chambre C

61629881201c88caf8c4e2be

11 avril 2013

Par jugement rendu le 7 novembre 2011 le tribunal de commerce de TARASCON a rejeté le recours formé par la société SCAMARK à l'encontre de cette dernière ordonnance.

Chambre 1-7

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26 mai 2026

copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

15e Chambre A

6037301e5879090b38ac351f

22 mai 2015

[P] [W] [L] [G] [W] [L] [U] [A] [V] [J] [A] [O] [A] épouse [R] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GRECO Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Chambre 1-7

69fd835bcdc6046d4704bbc8

7 mai 2026

221 Rôle N° RG 23/13318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCFW [U] [Z] C/ [O] [B] [S] [T] [H] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie DAON Me Roselyne SIMON-THIBAUD

1re Chambre B

6162b6214785972364720409

20 septembre 2012

Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 10 avril 2012, M.

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd3

3 avril 2008

APPELANTS Madame Simone X... née le 07 Mai 1941 à LE LAVANDOU (83980), demeurant...

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2bd

12 juin 2008

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Robert SIMON

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1bf

17 janvier 2008

Simon Y... C / S. A.

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90516

5 avril 2013

Par dernières écritures du 4 janvier 2012, Mme Rose X... , M.

1re Chambre A

615e0e37c25a97f0381f5389

18 février 2014

FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/02594 [N] [O] épouse [S] C/ SARL PARADISE SOCIETE PRAGA HOLDING REAL ESTATE SPA Grosse délivrée le : à :ME SIMONI

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab22

11 octobre 2007

COMIMPEX C/ Société ELLE ESSE DI CAPORICCI NELLO & C Grosse délivrée le : à : - Me GIACOMONI (14 rue Gubernatis-06000 NICE) - Me PONTI SIMONIS DI VALLARIO (Villa Majestic

1re Chambre B

61630b6642de3d260b993186

23 février 2012

Par ses dernières conclusions, notifiées le 9 janvier 2012 et déposées le 10 janvier 2012, M.

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c61a

13 septembre 2007

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour Société SITTAM S. P.

1re Chambre B

615e0e53c25a97f0381f54f8

5 février 2015

S.P.A C/ [S] [T] [W] [Q] [O] SCP [V] [D] [Z] [R] ET [I] [D] [U] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Corine SIMONI SCP BADIE

Chambre 8

62760c76593736057d78a99a

26 avril 2022

Maître Simoens a établi une note d'intervention d'un montant de 660 euros TTC le 21 juillet 2021.