Médecin demeurant [Adresse 6] représenté par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Sophie

SA POLYCLINIQUE [11], demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Sophie CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Sandra FIORENTINI-GATTI, avocat au barreau

INTIMES Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Sophie CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE substituée

POLYCLINIQUE SAINT JEAN Etablissement ONIAM DICAUX (ONIAM) Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Charles TOLLINCHI Me Sophie

INTIMES Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Sophie CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau

siège, demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, ayant Me Sophie

représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sophie CHAS - Me Lionel CARLES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

) OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX - ONIAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Société UGIPS GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL CABINET CHAS

, Abode of Chaos 00176, Abode of Chaos 6873, Abode of Chaos 1963, Abode of Chaos 2548, Abode of Chaos 2179, Overground 2769, Head Quarter 0945, - dire que le salaire versé à [K] [I] n'a rémunéré que

paritaire de PARIS - RG n° F18/06987 APPELANTE Madame [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hanna SLAMA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ASSOCIATION THÉÂTRE DU CHAOS

Par conséquent, en acceptant le retrait des terrains de son périmètre d'action, elle a abandonné son droit de chasse, dès 1986.

Dès le 15 septembre 2006, le conseil de la SARL AUTODRA avait transmis à la SCI CHA les éléments nécessaires à la rédaction de cet avenant.

En conséquence de ces pratiques d'élevage, deux litiges judiciaires relatifs à des ventes de chats sont en cours tandis que la réputation de l'élevage est affectée par des avis négatifs en ligne.

"Le Chat Perché" au prix de 65 000 €. [B] [R] a été engagé par l'E.U.R.L.

Messa, greffière L'affaire a été mise en délibéré au mercredi 27 juillet 2022 après-midi, *** Par décision du 1er juillet 2022, le directeur du centre hospitalier [Localité 3] (CHAG) a, à la

L'intéressé désignait alors Me CHAS, avocat au Barreau de NICE, qui en était informé.

ARRÊT No du 12/12/2007 AFFAIRE No : 06/01858 BS/GP Anne-Sophie X... C/ S.A.R.L.