CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
62db8f5c1d0e74effb5c07ec
21 juillet 2022
[G] [U] né le 03 avril 1984 à [Localité 3] de nationalité française actuellement hospitalisé au [Adresse 2] comparant, assisté de Maître Sophie HOSRI, avocat au barreau de Lyon, commis d'office
5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
G et celles de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.
Chambre Sociale
616282347a007b88ee1566e6
18 avril 2013
CONDAMNE la société HORIS à payer à M.
Chambre 1-4
63ca41e49066fd7c90fc222f
19 janvier 2023
demeurant [Adresse 7] représentée à l'audience par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Philippe L'HOSTIS
2ème chambre section A
69736aafcdc6046d476a2696
8 janvier 2026
RESIDENCE LE [Adresse 34] MARTIN Copie exécutoire délivrée le à Selarl LX Me Eraud Selarl Leonard Vezian SCP Penard Oosterlynck SCP L'Hostis Me Martinasso COUR D'APPEL DE NÎMES