[G] [U] né le 03 avril 1984 à [Localité 3] de nationalité française actuellement hospitalisé au [Adresse 2] comparant, assisté de Maître Sophie HOSRI, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

G et celles de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.

Hosni A, demeurant ... ; M.

, Anne-Lise Boitard, Sophie Oriol et de MM.

Sur appel de la société Horis, l’ordonnance a été confirmée par arrêt du 24 novembre 2022.

CONDAMNE la société HORIS à payer à M.

des soins : Madame [K] [Y] [C] X se disant [A] née le 26 Janvier 1992 Sans domicile connu Actuellement hospitalisée au GHU [Etablissement 1] SITE [Etablissement 2] Comparante, assistée par Me Sophie

Madame [P] [Y] née le 06 Janvier 1947 en POLOGNE demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Etablissement 1] SITE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 2] Comparante, assistée par Me Sophie

C A, de la SOP 34 et de la SMABTP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Fauconnier, - Mme Josiane Hosni, - M. Henri Michel Huguet, - M. Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M.

demeurant [Adresse 7] représentée à l'audience par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Philippe L'HOSTIS

00639 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VABL CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [C] [O] C/ [R] [Z], [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie

RESIDENCE LE [Adresse 34] MARTIN Copie exécutoire délivrée le à Selarl LX Me Eraud Selarl Leonard Vezian SCP Penard Oosterlynck SCP L'Hostis Me Martinasso COUR D'APPEL DE NÎMES