2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 CNAMTS (CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Sophie

du 07 Décembre 2015 RG : 583.15 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 MAI 2016 APPELANTE : CNAMTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sophie

Me Gaëlle DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES - CNAMTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sophie

le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 20600980/C APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sophie

VAL-DE-MARNE, toque : PC 129, avocat plaidant INTIME Monsieur [S] [T] né le 16 Novembre 1970 à Paris 12ème (75) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Présent et Représenté par Me Sophie

Maladie des Travailleurs Salariés, représentée par son Directeur Général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL KAIROS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Assistée de par Me Sophie

MW/IC EARL [V]-PANSIOT C/ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DOMAINE DE LA TASSEE SAS SEDOVI

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 06/8418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Sophie

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie

8 Rue Jean Goujon-75008 PARIS représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de la SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE GODARD ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sophie

de 2 à 3 cm côté aval, un risque de tassement de consolidation secondaire pouvant prendre plus de dix ans et enfin un risque de tassement à la putréfaction des sols, phénomène très lent mais non négligeable

Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sophie

] 1962 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sophie

né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] représenté par Me Liliane SABER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0215 INTIMEE SAS MISYS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie

vestiaire : 126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie

Il résulte de l'instruction que la radiographie réalisée le 13 mars 2013 a mis en évidence le tassement de la vertèbre T6, tassement qui n'existait pas le jour de l'accident ainsi que cela ressort de la