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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d52
5 septembre 2006
5 septembre 2006
assistée de Me SCP REBOTIER ROSI DOLARD, substitué par Me DEGOURNAY, avocat INTIMEES : Madame Nadine Z... ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me COULOMBEAU SOUCACHET
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84daa
6 mai 1999
6 mai 1999
Elle demandait en outre de constater la validité de la saisie conservatoire pratiquée entre les mains de Maître SOUCHET et d'ordonner en conséquence à Maître SOUCHET qu'il remette les fonds saisis à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02485_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré cessibles les terrains nécessaires au projet de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Souchet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
annulé l'arrêté du 19 juillet 2021 en tant d'une part, qu'il autorise la chasse de la sarcelle à ailes bleues, du canard d'Amérique, du canard colvert, du canard pilet, du canard chipeau, du canard souchet
Source officielleChambre sociale 4-5
67932e4020da87ff5e0112a5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ITRON FRANCE N° SIRET : 434 027 249 [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me François VERGNE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Corentin SOUCACHET, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juin 2018 et le 12 décembre 2019, le centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône et la société AXA France IARD, représentés par Me Coulombeau Soucachet
Source officielle16e chambre
615e0d34c25a97f0381f4c4c
25 septembre 2014
25 septembre 2014
entre : Monsieur [I] [U] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2013235 Représentant : Me Jean-marc SOUCHET
Source officielle19e chambre
615e0e3dc25a97f0381f53d6
6 novembre 2014
6 novembre 2014
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/00006 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SELARL Philippe LAPILLE Me [L]-marc SOUCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032608bce0a659591f24e86
15 février 2018
15 février 2018
représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant représentée par Me Cédric JACQUELET, avocat au barreau de PARIS, toque : J043 substitué par Me Corentin SOUCACHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c3c
11 mai 2022
11 mai 2022
à la Cour : Jugement du 19 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08300 APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Corentin SOUCACHET
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831c
11 avril 2006
11 avril 2006
. * * * * * Les termes de références cités par les expropriés (vente COINDRE du 30 janvier 1995, vente METAIRIE du 8 juin 1995, vente SOUCHET du 30 décembre 1997 et vente REVIRIEGO du 3 novembre 2000
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162efbb8fe037d2cb4a05b0
27 juin 2012
27 juin 2012
personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque C0278 Assistée de Me Jean-Marc SOUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abd
25 septembre 2014
25 septembre 2014
ayant son siège au 1 rue Cassini-75014 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc SOUCHET, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631c5448f63659ca90a5ea
24 mars 2011
24 mars 2011
Monsieur [Y] [F] demeurant : [Adresse 1] SARL EQUIPEMENTS SPECIAUX POUR L'AVIATION ayant son siège : [Adresse 3] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Jean-Marc SOUCHET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd97b443bcbfe698fb5c9c5
23 janvier 2020
23 janvier 2020
N° SIRET : 314 397 696 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Marc SOUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6be
26 avril 2017
26 avril 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B43 4 7 28 9522 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Assistée de Me Jean-Marc SOUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b7
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Emile et de SOUCHET Henriette de nationalité française, marié demeurant "La Clotière" - 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE prévenu, intimé, libre, comparant, assisté de Maître COUETOUX DU TERTRE Patrice, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831b
11 avril 2006
11 avril 2006
. * * * * * Les termes de références cités par les expropriés (vente COINDRE du 30 janvier 1995, vente METAIRIE du 8 juin 1995, vente SOUCHET du 30 décembre 1997 et vente REVIRIEGO du 3 novembre 2000
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85277
5 avril 2001
5 avril 2001
diligences de son représentant légal, ayant son si ge social rue des Martyrs - BP 543 - 37307 JOUE LES TOURS CEDEX, représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL, avoués à la Cour, et assistée de Maître SOUCHET
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: T03 Plaidant: Me François Vergne, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Corentin SOUCACHET
Source officiellePage 1 sur 2