CDB UZES Représentant : Me Stanislas CHAMSKI de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, avocat au barreau de NIMES APPELANTE S.A.S.

de la SELEURL ARTENE LEGAL, avocat au barreau de PARIS Appelante Monsieur [T] [P] Madame [R] [O] épouse [P] représentés par Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON, et assistés de Me Stanislas

1] sous le n° 811 338 649 représentée par son ancien Président Mr [P] [C] né le [Date naissance 3] à TORTUM (TURQUIE) demeurant [Adresse 6] Le vieux Village [Localité 2] Représentée par Me Stanislas

origine Tribunal de première instance d'ALES, décision attaquée en date du 14 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00188 Madame [N] [H] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Stanislas

DBVH-V-B7H-JAEF AG TJ D'[Localité 4] 12 septembre 2023 RG:19/01287 FONDS DE DOTATION EMERGENCE C/ [K] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Stanislas

Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Mme [D] [K] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 11] Me Stanislas

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [O] né le 24 Avril 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS

DBVH-V-B7I-JQIS YRD EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 décembre 2024 RG :23/00016 CPAM DU GARD C/ [V] Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - CPAM - Me CHAMSKI

SCP Coudurier-Chamski COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Raphaël BELAICHE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Mme [K] [P] née le [Date naissance 12] 1945 à [Localité 25] (Algérie) [Adresse 10] [Localité 17] Représentée par Me Stanislas

GMC AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [N] [D] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas

EOS FRANCE Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me CHAMSKI - Me BIGONNET COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame

commerce et des sociétés de NIMES Ayant son siège [Adresse 2] Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas

EXPRO, JCP DE NIMES 10 mai 2021 RG :19/06304 [D] C/ [T] Grosse délivrée le à SCP Coudurier Chamski SCP Delran Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

5.000€ 00 Inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 537 776 163 prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas

Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [M] [B] né le 09 Décembre 1981 à [Localité 19] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 17] Représenté par Me Stanislas

sous le n°483949335 ayant son siège [Adresse 17] Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas

2] (26) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Stanislas