[C] [K] [O] [X] né le 15 novembre 1994 à [Localité 5], de nationalité chilienne RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Sylvia De Sousa avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

[M] [P] né le 01 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] n°2 assisté de Me Sylvia De Sousa, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

[Localité 9] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON [R] [W] ayant droit de Mme [F] [O] PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

MAI 2026 Minute N°404/2026 N° RG 26/01470 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNGT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 mai 2026 à 15h23 Nous, Laurent SOUSA

] [V] épouse [N] [Z] [N] C/ [N] [J] ONIAM MSA PROVENCE-AZUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN Me Yves SOULAS

APPELANT Monsieur [U] [N] né le 17 Août 1982 à SOUSSE ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SARL GARAGE SALENGRO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc SPORTOUCH, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sylvia

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

Localité 2] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [Y] [U] [H] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Sylvette

No 05/05058 AFFAIRE : Sylvain Léon X... ... C/ Catherine Marie Cécile Y... ...

[A] [R] [D] [C] épouse [R] [M] [R] C/ [H] [N] ONIAM SAS BRANCHET FRANCOIS MUTUELLE TERCIANE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves SOULAS

représenté ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clément FOURNIER de la SELARL AVOCATCOM, avocat plaidant au barreau de LILLE Me Sylvette

Rôle N° 13/03877 [N] [P] [X] [P] [Y] [L] C/ [B] [E] [G] [U] [C] [O] Grosse délivrée le : à :Me François TOUCAS Me Laurence LEVAIQUE Me Sylvie

TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Philippe K... né le 15 Décembre 1959 à SETE (34200) de nationalité Française 2 rue Impasse du Soukas

25 Juillet 2017 RG : 15/02084 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2020 APPELANT : [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA

BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE Autre qualité : Intimé dans 15/03445 (Fond) DÉFENDERESSE À L'OPPOSITION : Madame [N] [S] [Adresse 4] Représentant : Me Sylvain