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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
659e49f455379800088473e7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FINANCIERE AB C/ Me [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me NAUDIN Copie délivrée le : à : Parquet général La Financière AB
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49f855379800088473e9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[B] [J] C/ Me [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me NAUDIN Copie délivrée le : à : TC Rennes Parquet général M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
.-17170 COURSON représenté par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 3357 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0e
16 mai 2011
16 mai 2011
parentale conjointe, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile paternel, à compter du 1er août 2010, ainsi que les modalités d'" accueils maternels ", notamment pendant les vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a7
9 juillet 2013
9 juillet 2013
.-74100 ANNEMASSE assistée de Maître Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Maître Nadine AZOULAI, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY Intimé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
né le 23 Octobre 1968 à LÄNGBRO (SUEDE) ... 78240 AIGREMONT représenté par Me Nadine PLANTEC de la SCP BISDORFF & PLANTEC, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 024 assisté de Me Pernilla
Source officielle1ère Chambre
615e0e34c25a97f0381f5362
10 mars 2015
10 mars 2015
. **** APPELANTE : Madame [I] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B de ce que le caveau de sa mère serait repris dès la sixième année suivant l'inhumation ; -chaque année, elle publie, avant la Toussaint, dans le bulletin municipal un arrêté rappelant la liste des
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa8
2 février 2015
2 février 2015
Nadine (animatrice périscolaire), Mme C... Stéphanie (animatrice en école maternelle), Mme D... (animatrice des écoles), Mme E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a0
4 octobre 2007
4 octobre 2007
représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Nadine MARTIN-BESSE, avocat au barreau de PARIS, toque B740, COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Représentée par Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Sandrine X... épouse Y... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Doris TOUSSAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94816
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Représentés tous deux par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant la Scp Caboret-Toussaint Denis et associés, avocat au barreau de Nantes
Source officielleSociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa22
19 avril 2024
19 avril 2024
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Nadine
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a19292dcdc6046d47545349
28 mai 2026
28 mai 2026
numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN
Source officielle