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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf250
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1458 Monsieur [K] [A] [X] [H] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66077bbd03a05db96531a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COMPTOIR FONCIER EUROPEEN Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66ff858da4ff9ec259c094e9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
concluant et plaidant par Me Eve GIMENEZ, avocat au barreau de SENLIS DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [M] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée, concluant et plaidant par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61640fc48b54ceaa445923fb
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Mademoiselle [E] [C] née le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 12] (Algérie) demeurant : [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Tarik
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c6
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Représentés tous deux par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistés sur l'audience par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632f5c14ec5f96a7da0a07
19 mai 2011
19 mai 2011
toque : C 1103 INTIMÉE Société ARC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me Tarik
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e9e484154299c7318fb352
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 21/00458 APPELANT Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3172
9 juillet 2025
9 juillet 2025
AFSA La société SARL ASFA appelante exploite un club de sport (culture physique) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1458 INTIMEE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00306_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat intercommunal de l'abattoir de Cerdagne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Quant à la référence à un tarif existant : 17.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
qu'exploitant de l'abattoir.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
16 mars 2006
Ce chapitre 14 du tarif voyageurs donne toutes précisions sur le service auto train.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'approbation des tarifs par le syndicat mixte : 3.
Source officielle13e chambre
5fde3c39a7f24c18ebc4df3d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
L'arrêté du 12 janvier 2010 a modifié à la baisse les tarifs d'achat par EDF de l'électricité produite.
Source officielle4e Chambre B
616260328672d229b8816329
12 mars 2013
12 mars 2013
Par conclusions signifiées le 14 mars 2011, ils ont également demandé la condamnation des époux [L] à démolir un abri de jardin, tel que décrit dans les procès-verbaux des 24 octobre 1995 et 6 novembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e08c25a97f0381f518f
18 février 2015
18 février 2015
fourniture, de l'entretien, de la manutention et de la location du matériel sur les marchés publics communaux' et de leur confier le soin de percevoir, 'outre les droits de location du matériel et d'abri
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ef1
17 juin 2016
17 juin 2016
Son article 38 prévoit quant à lui que : 'Les tarifs des droits de place, de stationnement, de déchargement, seront modifiés dans les mêmes proportions que les tarifs se rapportant à la location du matériel
Source officielleAvis
CADA:20160658
17 mars 2016
17 mars 2016
fixé par un arrêté du président du conseil départemental et versé aux établissements par ce dernier au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée à l'article L232-8 et enfin par des tarifs
Source officielle4e Chambre A
5fdd64d37cf1310deb36f4af
17 septembre 2018
17 septembre 2018
débouté Philippe X... et Bernadette B... de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Philippe X... et Bernadette B... à remettre les lieux dans leur état antérieur aux travaux, en démontant leur abri
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb78
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi
Source officiellePage 1 sur 7