[S] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le TASS) qui, par jugement en date du 22 octobre 2018, a : - déclaré recevable le recours exercé par M.

Le 11 août 2015, la Société a formé opposition à la contrainte et saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts de Seine (ci-après le 'TASS').

Le 25août2016, M.D... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (ci-après le 'TASS') des Hauts-de-Seine aux fins de contester cette décision.

la terre à la tasse.

Le 17 septembre 2012, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le 'TASS').

[C] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS ou le Tribunal) de recours contre les décisions des commissions de recours amiable de la CPAM 92 et de la

Le 12 mai 2014, Mme [P] a saisi le TASS d'une contestation de la décision de la Caisse de lui refuser le versement des indemnités journalières pour son ALD à compter du 31 mai 2013.

Par jugement du 26 avril 2018, le TASS a : - dit que l'accident du travail dont a été victime Mme [O] le 8 juin 2015 est dû à la faute inexcusable de son employeur la société Adequat Plaisir ; - fixé

Selon requêtes du 27 octobre 2014 (14-01745/V) et du 23 juillet 2015 (15-01277/V), la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le 'TASS') en présence de Me [

C'est dans ces conditions que, le 12 juillet 2014, le Centre saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale Yvelines ('TASS') en contestation de cette décision de la CRA.

Le 28 mai 2015, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après 'TASS') afin de contester la décision implicite de rejet de la CRA.

En l'absence de décision prise dans le délai imparti, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après le 'TASS') à l'encontre de la décision implicite de rejet de

La Cour confirme les jugements déférés. Elle considère que la notification de la pénalité financière du 11 août 2014 est nulle en raison de l'omission de la mention de la saisine préalable de la commi

Le 20 avril 2017, la Société a saisi le tribunal de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS) qui, par jugement en date du 29 octobre 2018, a : - déclaré recevable le recours de la Société

[U] a saisi le TASS en vue de contester la suspension du paiement de sa retraite personnelle (recours n°18-00608).

Par ordonnance notifiée le 30 mai 2012, le président du TASS a ordonné la radiation de la procédure.

[W] saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts de Seine (ci-après, le TASS) d'une opposition à contrainte. Par courrier du 3 février 2015 adressé à M. 

La Cour d’appel de Lyon a infirmé le jugement du 10 avril 2018 en ce qu’il déclarait que le demandeur ne pouvait bénéficier des prestations d’assurance maladie pour les années 2010 à 2013 et en ce qu’