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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
669a018bbf9da27f384b0ce0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
2 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYF3 Ordonnance n° 2024/M198 Syndicat des coproprietaires [Adresse 1] Prise en la personne de son syndic FONCIA BEYER représentée par Me Séverine TARTANSON
Source officielle1ère chambre
6a045271cdc6046d47937cbb
7 mai 2026
7 mai 2026
[J] [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon Mme [H] [P] épouse [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon APPELANTS
Source officielleChambre 1-5
65aa1f96a34ad10008581723
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] [X] [Z] épouse [U] C/ [A] [T] [E] [K] [T] NEE [Y] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ALPES PROVENCE AVOCATS SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 17 Mars 1950 à DUBLIN (IRLANDE) ... 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Marie-Jacqueline
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e664
10 avril 2024
10 avril 2024
Portalis DBVB-V-B7F-BHEPB syndicat des copropriétaires CHEVERGNY Bätiment A C/ FRANCE DOMAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine TARTANSON
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbcc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] [V], représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON, Mme [D] [V], représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON C/ SAS THERMIQUE DU MIDISociété par actions simplifiée
Source officielle14e Chambre
6034c51fbd0828b01483a39d
28 septembre 2016
28 septembre 2016
URSSAF DU VAR C/ Société AUBIGNOSCAISE DE BTP MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Colette TARTANSON
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc2686
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EXPRO, JCP D'[Localité 4] 28 juin 2022 RG :21/00331 [G] [G] C/ [E] [I] Grosse délivrée le à SCP Fontaine Floutier Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle3e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78fb
15 juin 2017
15 juin 2017
[Q] Grosse délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officielleChambre 3-3
5fda9e07ddf6ae2e6abac306
13 juin 2019
13 juin 2019
N° RG 18/03566 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAZP SCI XAABI C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine TARTANSON
Source officielleChambre 3-3
5fda9e07ddf6ae2e6abac305
13 juin 2019
13 juin 2019
N° RG 18/03564 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAZK SCI XADAV C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine TARTANSON
Source officielle14e Chambre
616258f7a2370d151415ac1a
6 mai 2014
6 mai 2014
PROVENCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Malory CADEAU-BELLIARD Me Colette TARTANSON
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd189
5 mai 2022
5 mai 2022
SCI SAVOY HOTEL Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Tartanson Me El Mimouni COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7bb9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
13] 02 septembre 2024 RG :24/00223 [K] [K] NÉE [S] C/ [H] [B] [B] [B] [B] [V] [V] [V] [F] Copie exécutoire délivrée le à : SCP De Palma Couchet Me Tartanson
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e29a4bcd46bcddb168
24 juillet 2025
24 juillet 2025
2025/322 Rôle N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3Y6 [H] [W] C/ [C] [N] [T] ÉPOUSE [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane D'ORSO-BIANCHERI Me Séverine TARTANSON
Source officielle5ème chambre sociale PH
670a116ff178dc2492b0fb3c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 22/00025 Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Jacques TARTANSON
Source officielleChambre 1-8
6791e0071c87724b5e69da1f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKBG [E] [U] C/ [D] [H] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme PASCHAL Me Séverine TARTANSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d30c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SEE TARTENSON -SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISS EMENTS TARTENSON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claire BIELAKOFF, avocat au barreau de
Source officielleChambre 2-4
67ad92d452b315226ce36b8e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Mme [B] [W] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Séverine TARTANSON
Source officielle1ère chambre
67ef6c879a9834ffd825fb53
3 avril 2025
3 avril 2025
d'Avignon APPELANT Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emeric Desnoix de la Selarl Selarlu Desnoix, avocat au barreau de Tours Représentant : Me Jacques Tartanson
Source officiellePage 1 sur 8