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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
695e15a875782d5f060d9612
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SCP [X] ET ROUSSELET [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Anne-claire TAUVEL-VICARI, avocat au barreau de LYON, toque : 1333 Me [U] [Y] (SCP [16]) - Commissaire à l'éxécution du plan de S.C.P
Source officielleChambre Sociale
61635ddf683f470e3416dc07
26 janvier 2011
26 janvier 2011
La SAS VIVIER TARVEL, qui n'a pas réclamé la lettre recommandée de notification, a interjeté appel le 11 mars 2010. Elle sollicite l'infirmation du jugement.
Source officielleConseil
CADA:20163142
8 septembre 2016
8 septembre 2016
relative au caractère communicable au directeur général de la Société de gestion d'Isola 2000, des plans de construction des immeubles dénommés "Malinvern", "Saint-Pierre", "Télécabine", "Pelevos" et "Tavels
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
du conseil municipal de Tavel du 5 décembre 2017.
Source officielle1ère chambre civile A
680b1a632364a383b7747576
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Terideal Tarvel a relevé appel de la décision par déclaration du 11 octobre 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par sa requête, la commune de Tavel relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL02995_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
n° 69/2016 du 24 novembre 2016 réglementant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal et la décision de rejet du maire de Tavel : 3°) de mettre à la charge de la commune de Tavel une
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21453_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par sa requête, la commune de Tavel relève appel de ce jugement. Sur les moyens retenus par les premiers juges : 2.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01258_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par le jugement dont la commune de Tavel relève appel, les premiers juges ont annulé cet arrêté du 2 avril 2019 et ont enjoint au maire de Tavel de procéder à une nouvelle instruction de la demande de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21436_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il n'est pas contesté qu'à la date à laquelle le maire de Tavel s'est prononcé sur la demande de permis de construire de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b093bcdc6046d471218e2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
10081 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVZT joint au dossier 25/10051 Monsieur [I] [K] Représentant : Me Emilie BERTHOLET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. [2] Représentant : Me Anne-claire TAUVEL-VICARI
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01972_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
contradictoire de la Selarl Sens Architecture (ayant succédé à Espace Gaia), maître d’œuvre, de la société SES, entreprise de travaux titulaire du lot n° 6 étanchéité-végétalisation, de la société Terideal Tarvel
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f7c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Déboute la société Terideal tarvel de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 12 février 2024 ; Déclare irrecevable la demande de la société Terideal tarvel en répétition
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La SAS Tanael Interactive fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
public foncier local Auvergne a décidé d’exercer son droit de préemption pour l’acquisition des parcelles cadastrées section ZD n° 2, 3, 4, 6, 7, 8, 31, 43 et 49 sur le territoire de la commune de Tanavelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60332774534c8698ecd36789
15 septembre 2017
15 septembre 2017
L'ARSENAL (ENSEIGNE 'GRAND FRAIS') [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabrielle MILLIER de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-claire TAUVEL-VICARI
Source officielle8e Chambre A
61634cf61c666ce2d9a48d4c
24 février 2011
24 février 2011
L'IMMEUBLE LE MALINVERN Synd.copropriétaires LA LOMBARDE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE PELEVOS Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHASTELLAR Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TAVELS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651722
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : E448 INTIMEE Madame [L] [T] [R] [E] divorcée [C] née le 24 juillet 1981 à [Localité 6] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Françoise TAUVEL
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c50
8 janvier 2002
8 janvier 2002
18ème Chambre, section D ARRET DU 8 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Bernard X... 5, rue des Vergers 91370 VERRIERES LE BUISSON APPELANT représenté par Maître TAUVEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af8
26 octobre 2020
26 octobre 2020
M... épouse D... [...] [...] ) Représentée par Me Tania TARDEL, (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 1 sur 8