XXX, pour la société GREENStyle, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Tarare

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Tarare à sa demande de communication

février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien à sa demande de copie du rapport relatif au fonctionnement de la station des eaux usées de Tarare

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N° RG 25/08984 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUBJ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en référé du 23 octobre 2025 RG : 2025r16 S.A.S. [P] HOLDING C/ S.A.S.

[K] -débouté la Selarl Frédéric Blanc -MJO ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Les Matériaux d'Autrefois Tavares de sa demande de condamnation de M.

N° RG 19/01761 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHYB Décisions : - Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 07 juillet 2016 RG : 2016R00028 - Arrêt de la

TAVARES Y... de l'ensemble de ses demandes ; -condamne M. TAVARES Y... aux dépens de la présente instance. David X...

Ce faisant, le centre hospitalier de Tarare, qui l’a durablement employée, l’a artificiellement maintenue dans une situation précaire.

A B, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Tarare a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au maire de Tarare de

TABARES MORENO Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Justine BULARD, Postulant

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Garaudet pour la commune de Tarare. Considérant ce qui suit : 1.

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Par jugement du 8 mars 2018, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Lyon.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 09 décembre 2024 et 20 janvier 2026, les communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt ainsi que la société Parc

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01114 rendue par le Tribunal de proximité d'EVRY le 16 Novembre 2023 Appelante : Madame [U] [S] VEUVE [P], représentée par Me Marie-charlotte TAVARES

N° RG 22/06791 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORUU Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE au fond du 22 septembre 2022 RG : 2021j88 S.A.S.U. SOBECA C/ S.A.S.

[W] [J] l'a assignée en redressement judiciaire devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare le 15 janvier 2019, indiquant une date de cessation des paiements au 15 mars 2018.

R.G : 18/02161 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 08 mars 2018 RG : 2016j44 X...