Alliance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Olivier Berne, avocat constitué, substitué par Me Thibaud

Alliance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Olivier Berne, avocat constitué, substitué par Me Thibaud

Alliance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Olivier Berne, avocat constitué, substitué par Me Thibaud

Alliance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Olivier Berne, avocat constitué, substitué par Me Thibaud

Alliance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Olivier Berne, avocat constitué, substitué par Me Thibaud

Merignies Golfimmo prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier Berne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Thibaud

désignée par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 5 avril 2023 ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Olivier Berne, avocat constitué, substitué par Me Thibaud

Mandataire judiciaire Es qualité liquidateur judiciaire de la société NINA LIZARY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE, toque : 0055 substitué par Me DORCHIES

Enfin, la présence d'un bac à douche avec rebord, constituait un risque supplémentaire de chute pour la personne hébergée.

[P] [D] né le 31 janvier 1934 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Madleen BRESSLER, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Maître Caroline MARCOU-DORCHIES, avocat au barreau

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Etienne BERARD Me Armelle

[T] [M] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés

[O] [H] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés

[U] [J] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros, - congés payés afférents : 41,70 euros, - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros, - congés

Thibaud SOUBEYRAN,, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. Greffier lors des débats : M.

du mitigeur de la douche et un défaut d'étanchéité des carrelages installés au pourtour de la douche.

relevés par l'expert à l'exception des fissures sur l'escalier et du défaut de pente dans la douche et l'absence de porte de douche étanche.

DBVB-V-B7G-BI3Y3 [R] [S] [K] [C] C/ [P] [N] SA GIA MAZET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Hélène REDE-TORT Me Benjamin AYOUN Me Roselyne SIMON-THIBAUD