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335 résultats pour « Thibault FAUGERAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a70cdc6046d47a12a5d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7ecdc6046d47a12da3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa3cdc6046d47a1363d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6440d830e704a005d1ed715a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff44f

Appel

28 août 2023

28 août 2023

président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc326cf451bb7cd929305

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e55bcdc6046d47bc5066

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], non représentée, non comparante INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448ee90364d9695a7b64

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 4] représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448ee90364d9695a7b68

Appel

24 août 2023

24 août 2023

centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Maya Ourari, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué par Me Franchesca Semeglo INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36e75a2d196dbc190df

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43eefe25450008314b40

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43eefe25450008314b44

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6f0ab48d770a9cb5e16

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Anciennement RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Représenté par Me Laurence KRIEF MURRAY, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6864beb6f8541312a816c5c0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e483d5537980008847318

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Localité 2], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625bae7144cde4277d1bd5da

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e6fecdc6046d47bc748c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653a6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

au centre de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau de Paris, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448ee90364d9695a7b62

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Cameroun, de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de65676b73dd81b971ea

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle

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