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2 542 résultats pour « Thomas EXPERTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f367dc6faf00095888c1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/03287 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 16 Octobre 2019 Appelante : Société SCM ATLAS ARCHITECTURE INGENIERIE EXPERTISES

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43effe25450008314b58

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Thomas EXPERTON, avocat au barreau de Paris, toque : D1445 INTIMEE S.E.M.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6866151711adae0daca5322f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

naissance 3] 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9391f1ed98b447f4382

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Thomas EXPERTON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af68cdb6c6260008b530e2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Jugement du 14 Octobre 2021 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 21/00702 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] né le 28 Décembre 1992 à [Localité 5] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En exécution de ce jugement, la société Thomas Cook a versé la somme de 14 000 euros, le 21 février 2018. L'expert, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_24VE00315_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Thome et J. Thomas Patenôtre à Rambouillet (Yvelines), leur cause, les préjudices subis, ainsi que les responsabilités encourues et les travaux nécessaires pour y remédier.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d32cdc6046d4704346b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 4 juillet 2022, le juge du contentieux et de la protection a ordonné avant-dire droit une expertise judiciaire de l'immeuble mis à bail et désigné M. [W] [Q] comme expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb28

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Il est, certes, constant que Madame X... était toujours mariée à l'époque de la conception de Thomas avec Monsieur Joël A...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22638ecdc6046d4739470b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 5 mai 2023.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0ff

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

C / Thomas A...

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Un complément d'expertise a été réalisé le 10 septembre 2010 par ces mêmes experts, avec l'aide de M. [M], neuro-radiologue, en qualité de sapiteur. Retenant une faute de M.

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CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7acafcd9ba2a7397a52

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de la chambre sociale, pour surveiller les opérations d'expertise et ordonner toutes mesures utiles ; - renvoyé l'affaire, après dépôt du rapport d'expertise à l'audience de la chambre sociale qui se

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CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc24cdc6046d472a46d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] [W] demande à ce que soit retenu le 3 août 2023, date de la réalisation de la radiographie du thorax tandis que le FIVA se prévaut de la date du 12 septembre 2023, date du scanner thoracique qui a

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a42

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

L'expertise médico-psychiatrique de Thomas révélaient une psychopathologie directement imputable à un traumatisme sexuel subi.

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93692

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Thomas X... aux fins de : - ordonner une expertise psychiatrique de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035da293c883340ba1ed448

Appel

12 février 2016

12 février 2016

désigné aux lieu et place de l'expert désigné par l'arrêt de la présente cour rendu le 21 octobre 2011, Vu les dernières conclusions (« n° 3bis après expertise ») notifiées le 09 décembre 2015 par

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CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb0

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

* * * Thomas X... faisait l'objet d'une première expertise psychiatrique réalisée par les docteurs Bruno T... et Jean-Louis P..., experts inscrits sur la liste de la cour d'appel de Douai, les experts

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CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il se serait senti mal et s'est plaint d'une douleur au niveau du thorax, des bras et du dos'.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d2ecdc6046d47043423

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décision rendue le 4 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection a notamment fait droit à la demande d'expertise, désigné M.

Source officielle