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413 résultats pour « Thune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d748

Appel

14 février 2011

14 février 2011

, auquel elle joint ses bulletins de paie d'août et septembre 2010 portant un cumul imposable à cette date de 11 712 € - attestation de paiement à Than Thuy X... de la CAF pour septembre et octobre 2010

Source officielle

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Annonces BODACC200 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BADON WINERY, THUNEVIN

SIREN 103868758Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Acte notarié du 27-04-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 07-05-2026, Dossier 2026 14942, référence 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 6 Rue Guadet 33330 Saint Emilion.

25/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

BADON WINERY, THUNEVIN

SIREN 103868758Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Par acte authentique en date du 27 avril 2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 7 mai 2026 dossier 2026 14942 références 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Adresse du vendeur : 6 rue guadet 33330 Saint-Emilion

21/06/2026

Voir →

Radiations

THUNEVIN, Francois

SIREN 661972364Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Ventes et cessions

BADON WINERY, THUNEVIN

SIREN 103868758Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Par acte authentique en date du 27 avril 2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 7 mai 2026 dossier 2026 14942 références 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Adresse du vendeur : 6 rue guadet 33330 Saint-Emilion

21/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

BADON HOSPITALITY, THUNEVIN

SIREN 103904835Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Acte notarié du 27-04-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 07-05-2026, Dossier 2026 14947, référence 2026 N 2609. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 6 Rue Guadet 33330 Saint-Emilion.

19/06/2026

Voir →

CA

Chambre 3 A

6a1fbd8fcdc6046d47e99b9f

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

greffe et contradictoirement comme suit : Vu le jugement exécutoire de droit par provision rendu le 16 juin 2025, par lequel le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Thann

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171110

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Agence régionale de santé Occitanie à sa demande de communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e9

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Soutenant que 6 contrats conclus initialement entre la société DRIVE CARS et la SAS THUON lui ont ainsi été transférés, la société SCANDERE PUBLICITE a réclamé à la société THUON paiement de factures afférentes

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a775acdc6046d477513fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MINUTE N° 26/236 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe JCP TPRX Thann - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a33d

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

L'association PECHE ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA VALLEE DE LA THUR a conclu à l'irrecevabilité et à l'absence de fondement de la demande, à la condamnation de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03940_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

En premier lieu, l'arrêté du 6 juin 2017 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154467

Appel

4 février 2016

4 février 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des Vallées de Thônes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01623_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un arrêté du 15 mai 2019, le maire de Thun-l'Evêque ne s'est pas opposé à cette déclaration.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7781cdc6046d477516c4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/00797 N° Portalis DBVW-V-B7J-IPGU Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 décembre 2024 par le tribunal de proximité de Thann

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131938

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

d'enlèvement des ordures ménagères pour les bâtiments communaux de Cernay, Steinbach, Uffoltz et Wattwiller, de 2005 à 2011 ; 2) le document attestant du reversement de cette redevance au syndicat mixte de Thann-Cernay

Source officielle
CA

12e chambre

6263998481d302277d8e8d3e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

C/ Société THUNNUS THYNNUS III ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164738

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

demande de copie des arrêtés municipaux et les avenants relatifs à la voirie et au stationnement concernant les rues suivantes : 1) rue du Polygone ; 2) rue Fix ; 3) rue de Bourtzwiller ; 4) rue de Thann

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211431

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

communication des documents suivants : 1) le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectifs ; 2) les justificatifs de paiement des honoraires par la communauté de communes Thann-Cernay

Source officielle
CA

8e Chambre A

60365e7ccdbdf4beb9d8891b

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

du Levant, dont l'unique associé est la société de droit maltais Thon du Levant Holding Ltd, créée le 7 avril 2007, est propriétaire du navire de pêche Ville d'Arzew II spécialisé dans la pêche au thon

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033b6561da5eb69c6f8d545

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

[I], indique qu'elle pensait avoir tenu informé le cabinet THUM du refus.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8af

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

euros, Y ajoutant, - débouté la société des Entrepôts de Thumeries de ses demandes au titre de la taxe foncière pour les années 2013 et 2014, - débouté la société des Entrepôts de Thumeries de ses

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb86aae02cd96518b5f826

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[Y] [R] pour une durée de quatorze ans, - condamné l'Eurl Thon du Levant à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60374a90fc7e7028add246c6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

la SOCIETE DES ENTREPOTS DE THUMERIES de ses plus amples demandes, Déboute la SOCIETE DES ENTREPOTS DE THUMERIES de sa demande en dommages-intérêts pour résistance abusive et désagrément lié à l'instance

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970ae06cdc6046d4719171d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

bocaux de thon nature, 2 autoclaves de bocaux de thon au piment et 1 autoclave de bocaux de thon au citron vert) au prix forfaitaire de 500 € hors-taxes, soit 600 € TTC, proposition acceptée par M.

Source officielle