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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01682_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
TOAHIRY. Toutes les sociétés ainsi sollicitées ont répondu, par des courriels produits au dossier, qu'elles ne disposaient pas de poste permettant de procéder au reclassement de M. TOAHIRY. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00123_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, représenté par Me Toihiri, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01660_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, représenté par Me Toihiri, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03667_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Toihiri, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 14 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02401_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C, représenté par Me Toihiri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser au titre
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03937_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., représenté par Me Toihiri, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02798_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 et 10 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Toihiri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00131_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, représenté par Me Toihiri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01512_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Toihiri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02569_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Toihiri, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2020 ; 3°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00802_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, représenté par Me Toihiri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302310 du 9 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00690_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 23 septembre 2019 et le 18 novembre 2019, la commune d'Aubergenville, représentée par Me Toihiri, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a72cdc6046d4790d565
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOCIETE NOUVELLE KLYMCAR [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 Plaidant : Me Zhubert TOIHIRI de la SELARL VERPONT AVOCATS
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02843_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B A, représenté par Me Toihiri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01010_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Toihiri, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d72439f45aaa042649
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 20] Représentant : Me Marie-laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 et Me Zhubert TOIHIRI
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B..., représentés par Me Toihiry, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 23 mars 2023 de la commission
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03701_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Toihiri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 janvier 2022 du préfet de
Source officielleCh civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3deb
22 avril 2024
22 avril 2024
SOCIETE NOUVELLE KLYMCAR [Adresse 1] [Localité 20] Représentant : Me Marie-laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483et Me Zhubert TOIHIRI de la SELARL VERPONT AVOCATS
Source officielle